l'étude

actualités

Droits des héritiers

Les droits des héritiers dépendent de nombreux éléments. Notamment de la présence ou non d’enfant et de testament. Pour bien comprendre comment

mariage-patrimoine-immobilier

Mariage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-Milieu et Saint Quentin Fallavier : ses conséquences sur votre patrimoine immobilier Comme le dit si bien Henri Salvador

On ne sait pas toujours vers quel spécialiste du droit se tourner quand on a besoin d’aide… C’est pourquoi vos notaires à

Si vous êtes en couple et que vous cohabitez sous le même toit, vous êtes alors en situation d’union libre. L’union libre,

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce est une situation difficile qui concerne 45 % des couples mariés en France. Il intervient généralement 5 ans après le

A l’occasion d’un projet d’extension, des acquéreurs découvrent que le rez-de-chaussée de la maison qu’ils viennent d’acheter ne peut servir à l’habitation

Une palette d’aides est mise en place afin de soutenir les Français dans cette phase exceptionnelle d’inflation. Explications Durant l’été, les parlementaires

3 questions à Bénédicte Serrand-Marie, notaire Des parents peuvent-ils mettre gratuitement un logement àla disposition de leur enfant ?  Bien qu’il n’existe

Une nouvelle loi simplifie la modification du nom de famille. Cette mesure pourrait concerner un grand nombre de parents. Il s’agit des

Un homme, dont la mère est sous curatelle, demande au juge la mise en place d’une curatelle renforcée. Pour ce faire, il

Le propriétaire qui met en location un appartement qui ne dispose pas de garde-corps aux fenêtres ne commet aucune faute, dès lors

Le dossier de diagnostic technique, constitué pour la vente de logements situés à Paris et dans certaines communes avoisinantes* doit désormais comprendre

Depuis le 1er septembre, il est devenu possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Chaque année, les assureurs doivent en informer

Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Lire la suite sur le site des Notaires de

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des

Comment faire un legs par testament ? Vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche vous informent  Pour préparer votre succession en toute quiétude, vous pouvez

Dans l’ancien, les prix continuent de progresser mais à un rythme moins soutenu. Au second trimestre 2022, la hausse demeure toujours plus

Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.Lire la suite sur le site des Notaires de France

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilierLire la suite sur le site des Notaires de France

Succession : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Comment se passe une succession ? Une succession recouvre le patrimoine successoral laissé

Divorce amiable et contentieux : le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Si vous envisagez de divorcer, sachez que le notaire, officier

PACS à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier : un contrat pour organiser votre vie commune À mi-chemin entre le concubinage et

Donation entre époux : favoriser votre conjoint avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) dans le cadre de votre

Lire la suite sur le site des Notaires de France

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu

Lire la suite sur le site des Notaires de France

Si le locataire est autorisé à réaliser des travaux, il ne peut pas, pour autant, faire n’importe quoi, sauf à risquer de

Cession de droit au bail et vente de fonds de commerce à Lyon : quelles différences ?  Si vous souhaitez vous lancer

Décès : Votre notaire vous assiste dans les opérations successorales à effectuer La perte d’un proche, aussi difficile soit-elle, appelle cependant à

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la

Cession fonds de commerce dans le lyonnais : Le rôle clé de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche  La cession de fonds de commerce

Chef d’entreprise : bien choisir votre régime matrimonial  Vous êtes chef(fe) d’entreprise dans le lyonnais et vous avez décidé de vous marier

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches

mariage-pacs-concubinage

Mariage, concubinage ou Pacs : votre notaire vous aide à faire un choix avisé  Vous unir pour le meilleur ou pour le

assurance vie

Assurance vie et droits de succession : votre notaire vous informe  Vous réfléchissez peut-être à votre succession et surtout à un moyen

succession-notaire

Bien préparer votre succession avec votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche  Préparer sa succession c’est transmettre son patrimoine au mieux de ses intérêts

La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener

Divorce et partage des biens : le rôle du notaire dans la liquidation du régime matrimonial Le divorce, qu’il soit par consentement

notaire-immobilier

Transaction immobilière dans le Lyonnais : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche Vous désirez acheter ou vendre un bien immobilier

transmission-patrimoine-immobilier

Transmission de patrimoine immobilier : Votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche vous conseille Vous souhaitez maîtriser votre succession ? Vous voulez transmettre votre

adoption

Vous souhaitez adopter ? Donner cette grande preuve d’amour est un acte important dans votre vie et celle de votre futur enfant.

immobilier notaire achat vente

Immobilier notaire : quels sont les cas particuliers de l’achat/vente ?  L’achat et la vente d’un bien immobilier obéissent à certaines règles

Transmission de Patrimoine : comment faire un Legs ? Le leg se fait par testament et n’est effectif qu’au décès du testateur.

contrat prénuptiaux

Le mariage engage les partenaires en termes de droits et devoirs l’un vis-à-vis de l’autre. Ils peuvent cependant choisir leur régime matrimonial

domaine d'intervention du notaire

Notaire : quels sont tous les cas de figure dans lesquels le notaire intervient ? Quel est le rôle du notaire ?

Immo notaire : votre notaire vous accompagne dans vos démarches de prêt hypothécaire Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Savez-vous que

Donation avec réserve d'usufruit

On appelle donation avec réserve d’usufruit le cas de figure dans lequel seule la nue-propriété est donnée alors que le donateur ou

L’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier vous accompagne pour toutes les questions relatives aux choix de votre contrat de mariage. N’hésitez pas à contacter

Votre étude de notaires à St-Georges-d’Espérance, entre Lyon et Grenoble, se tient à votre disposition pour vous accompagner sur toutes les questions

Comment effectuer une donation à ses enfants dans les règles ? Quelle est la meilleure solution ? À combien se montent les

Vous désirez acheter une maison ou un appartement, voire un terrain pour faire construire ? Il convient de respecter des étapes précises

Le divorce est un moment douloureux qu’il convient néanmoins de gérer au mieux. C’est pour cela qu’un bon accompagnement, fiable et avisé,

Vous avez décidé de vous séparer d’un bien immobilier ? Vous désirez vendre votre maison, votre appartement ou même votre terrain à