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Expatriation : votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous conseille
Vous avez comme projet de partir vivre à l’étranger ? Avez-vous pensé que cette aventure que vous souhaitez réussie, peut avoir un impact
Divorce à Saint-Georges-d’Espéranche : les rôles de votre notaire
Vous avez l’intention de divorcer et vous vous interrogez sur le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche ? Cet article va vous intéresser.
Dans cet article, votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche fait le point sur le don manuel en répondant à ces questions : Qu’est-ce que le
Vous souhaitez vous marier et vous avez bien sûr entendu parler du contrat de mariage sans trop savoir ce qu’il contient et
PACS ou mariage en Isère : Bien choisir avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche
Vous souhaitez « officialiser » votre union, et vous hésitez entre le PACS et le mariage ? Cet article est fait pour vous ! En effet,
La filiation en Isère : un lien qui dépend de la situation familiale
Les familles se déclinent maintenant de différentes manières : famille recomposée, couple homosexuel, couple non marié… La loi a évolué avec les mœurs
Contrat de mariage en Isère : lequel choisir ?
Contrat de mariage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu ou Saint Quentin Fallavier : lequel choisir ? Vous souhaitez vous marier à Saint-Georges-d’Espéranche, Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu
Succession en Isère : faire une donation-partage
Succession : faire une donation-partage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier Vous avez la possibilité, de votre vivant, de donner à vos
La filiation en l’absence de reconnaissance du père : le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Comment établir la filiation en l’absence
Déclaration de succession en Isère
Déclaration de succession : votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous informe Vous venez d’hériter et vous résidez en Isère ? Alors cet article va
Usufruit et nue-propriété : tout comprendre du démembrement avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche
Vous êtes en couple et vous avez décidé de préparer votre succession en protégeant votre conjoint ? Cet article de vos notaires à
Quelle part de l’héritage revient aux héritiers ? Réponse de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche
Vous pensez à l’héritage que vous allez laisser derrière vous ? Vous avez raison car un décès entraîne des conséquences patrimoniales qu’il peut
Droits de Succession Isère : Évaluation et Calcul
Droits de Succession en Isère : Évaluation et Calcul Si vous héritez, vous aurez peut-être des droits de succession à payer. Comment
Donation à ses enfants en Isère
Faire une donation à ses enfants : les conseils de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Vous souhaitez faire une donation à votre ou
L’adoption crée un lien juridique entre l’adopté et l’adoptant : son père et/ou sa mère. Ce lien s’appelle un lien de filiation. Qui
PMA en Isère : le rôle de votre notaire à Saint-
Georges-d’Espéranche
Vous vous questionnez au sujet de la PMA et du lien de filiation qu’elle crée ? Votre notaire àSaint-Georges-d’Espéranche va tenter, à
Adopter l’enfant de son conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu…
Adoption de l’enfant de votre conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu et Saint Quentin Fallavier : votre notaire vous informe Vous êtes marié, pacsé
Donations et autres avantages matrimoniaux en cas de divorce
Donations et autres avantages matrimoniaux : que se passe-t-il en cas de divorce ? Cet article va vous intéresser si vous êtes
Héritage : tout savoir sur les droits des héritiers avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche
Les droits des héritiers dépendent de nombreux éléments. Notamment de la présence ou non d’enfant et de testament. Pour bien comprendre comment
Mariage et patrimoine immobilier à Saint-Georges-d’Espéranche
Mariage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-Milieu et Saint Quentin Fallavier : ses conséquences sur votre patrimoine immobilier Comme le dit si bien Henri Salvador
Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche : son rôle, sa mission, ses domaines d’intervention
On ne sait pas toujours vers quel spécialiste du droit se tourner quand on a besoin d’aide… C’est pourquoi vos notaires à
Concubinage : logement, patrimoine, naissance… Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous dit tout
Si vous êtes en couple et que vous cohabitez sous le même toit, vous êtes alors en situation d’union libre. L’union libre,
Divorce par consentement mutuel à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier : le rôle du notaire
Le divorce est une situation difficile qui concerne 45 % des couples mariés en France. Il intervient généralement 5 ans après le
Annulation de la vente pour erreur sur la surface à usage d’habitation
A l’occasion d’un projet d’extension, des acquéreurs découvrent que le rez-de-chaussée de la maison qu’ils viennent d’acheter ne peut servir à l’habitation
Pouvoir d’achat, les nouveautés de la rentrée
Une palette d’aides est mise en place afin de soutenir les Français dans cette phase exceptionnelle d’inflation. Explications Durant l’été, les parlementaires
Loger son enfant à titre gracieux, les précautions
3 questions à Bénédicte Serrand-Marie, notaire Des parents peuvent-ils mettre gratuitement un logement àla disposition de leur enfant ? Bien qu’il n’existe
Ajout d’un nom d’usage pour les enfants
Une nouvelle loi simplifie la modification du nom de famille. Cette mesure pourrait concerner un grand nombre de parents. Il s’agit des
Curatelle : le certificat médical doit préciser la mesure
Un homme, dont la mère est sous curatelle, demande au juge la mise en place d’une curatelle renforcée. Pour ce faire, il
Absence de garde-corps et logement décent
Le propriétaire qui met en location un appartement qui ne dispose pas de garde-corps aux fenêtres ne commet aucune faute, dès lors
Diagnostic assainissement en vue des JO
Le dossier de diagnostic technique, constitué pour la vente de logements situés à Paris et dans certaines communes avoisinantes* doit désormais comprendre
Assurance emprunteur et faculté de résiliation
Depuis le 1er septembre, il est devenu possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Chaque année, les assureurs doivent en informer
Le Certificat Successoral Européen – CSE
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Lire la suite sur le site des Notaires de
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des
Comment faire un legs en Isère ?
Comment faire un legs par testament ? Vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche vous informent Pour préparer votre succession en toute quiétude, vous pouvez
L’augmentation des prix ralentit
Dans l’ancien, les prix continuent de progresser mais à un rythme moins soutenu. Au second trimestre 2022, la hausse demeure toujours plus
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.Lire la suite sur le site des Notaires de France
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilierLire la suite sur le site des Notaires de France
Succession : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Comment se passe une succession ? Une succession recouvre le patrimoine successoral laissé
Divorce amiable et contentieux : le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Si vous envisagez de divorcer, sachez que le notaire, officier
PACS à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier : un contrat pour organiser votre vie commune À mi-chemin entre le concubinage et
Donation entre époux – Notaire Saint-Georges-d’Espéranche
Donation entre époux : favoriser votre conjoint avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) dans le cadre de votre
Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu
3ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes
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Si le locataire est autorisé à réaliser des travaux, il ne peut pas, pour autant, faire n’importe quoi, sauf à risquer de
Droit au bail et fonds de commerce à Lyon : les différences
Cession de droit au bail et vente de fonds de commerce à Lyon : quelles différences ? Si vous souhaitez vous lancer
Décès : Votre notaire vous assiste dans les opérations successorales à effectuer La perte d’un proche, aussi difficile soit-elle, appelle cependant à
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la
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Chef d’entreprise : bien choisir votre régime matrimonial Vous êtes chef(fe) d’entreprise dans le lyonnais et vous avez décidé de vous marier
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches
Mariage, concubinage ou Pacs : faire un choix avisé
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Bien préparer votre succession avec votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche Préparer sa succession c’est transmettre son patrimoine au mieux de ses intérêts
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Transaction immobilière dans le Lyonnais : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche Vous désirez acheter ou vendre un bien immobilier
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Contrat de mariage à St-Georges-d’Espéranche: pourquoi signer un contrat de mariage ?
L’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier vous accompagne pour toutes les questions relatives aux choix de votre contrat de mariage. N’hésitez pas à contacter
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Le divorce est un moment douloureux qu’il convient néanmoins de gérer au mieux. C’est pour cela qu’un bon accompagnement, fiable et avisé,
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