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L’adoption crée un lien juridique entre l’adopté et l’adoptant : son père et/ou sa mère. Ce lien s’appelle un lien de filiation. Qui
PMA en Isère : le rôle de votre notaire à Saint-
Georges-d’Espéranche
Vous vous questionnez au sujet de la PMA et du lien de filiation qu’elle crée ? Votre notaire àSaint-Georges-d’Espéranche va tenter, à
Adopter l’enfant de son conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu…
Adoption de l’enfant de votre conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu et Saint Quentin Fallavier : votre notaire vous informe Vous êtes marié, pacsé
Donations et autres avantages matrimoniaux en cas de divorce
Donations et autres avantages matrimoniaux : que se passe-t-il en cas de divorce ? Cet article va vous intéresser si vous êtes
Héritage : tout savoir sur les droits des héritiers avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche
Les droits des héritiers dépendent de nombreux éléments. Notamment de la présence ou non d’enfant et de testament. Pour bien comprendre comment
Mariage et patrimoine immobilier à Saint-Georges-d’Espéranche
Mariage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-Milieu et Saint Quentin Fallavier : ses conséquences sur votre patrimoine immobilier Comme le dit si bien Henri Salvador
Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche : son rôle, sa mission, ses domaines d’intervention
On ne sait pas toujours vers quel spécialiste du droit se tourner quand on a besoin d’aide… C’est pourquoi vos notaires à
Concubinage : logement, patrimoine, naissance… Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous dit tout
Si vous êtes en couple et que vous cohabitez sous le même toit, vous êtes alors en situation d’union libre. L’union libre,
Divorce par consentement mutuel à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier : le rôle du notaire
Le divorce est une situation difficile qui concerne 45 % des couples mariés en France. Il intervient généralement 5 ans après le
Annulation de la vente pour erreur sur la surface à usage d’habitation
A l’occasion d’un projet d’extension, des acquéreurs découvrent que le rez-de-chaussée de la maison qu’ils viennent d’acheter ne peut servir à l’habitation
Pouvoir d’achat, les nouveautés de la rentrée
Une palette d’aides est mise en place afin de soutenir les Français dans cette phase exceptionnelle d’inflation. Explications Durant l’été, les parlementaires
Loger son enfant à titre gracieux, les précautions
3 questions à Bénédicte Serrand-Marie, notaire Des parents peuvent-ils mettre gratuitement un logement àla disposition de leur enfant ? Bien qu’il n’existe
Ajout d’un nom d’usage pour les enfants
Une nouvelle loi simplifie la modification du nom de famille. Cette mesure pourrait concerner un grand nombre de parents. Il s’agit des
Curatelle : le certificat médical doit préciser la mesure
Un homme, dont la mère est sous curatelle, demande au juge la mise en place d’une curatelle renforcée. Pour ce faire, il
Absence de garde-corps et logement décent
Le propriétaire qui met en location un appartement qui ne dispose pas de garde-corps aux fenêtres ne commet aucune faute, dès lors
Diagnostic assainissement en vue des JO
Le dossier de diagnostic technique, constitué pour la vente de logements situés à Paris et dans certaines communes avoisinantes* doit désormais comprendre
Assurance emprunteur et faculté de résiliation
Depuis le 1er septembre, il est devenu possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Chaque année, les assureurs doivent en informer
Le Certificat Successoral Européen – CSE
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Lire la suite sur le site des Notaires de
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des
Comment faire un legs en Isère ?
Comment faire un legs par testament ? Vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche vous informent Pour préparer votre succession en toute quiétude, vous pouvez
L’augmentation des prix ralentit
Dans l’ancien, les prix continuent de progresser mais à un rythme moins soutenu. Au second trimestre 2022, la hausse demeure toujours plus
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.Lire la suite sur le site des Notaires de France
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilierLire la suite sur le site des Notaires de France
Succession : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Comment se passe une succession ? Une succession recouvre le patrimoine successoral laissé
Divorce amiable et contentieux : le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Si vous envisagez de divorcer, sachez que le notaire, officier
PACS à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier : un contrat pour organiser votre vie commune À mi-chemin entre le concubinage et
Donation entre époux – Notaire Saint-Georges-d’Espéranche
Donation entre époux : favoriser votre conjoint avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) dans le cadre de votre
Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu
3ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes
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Si le locataire est autorisé à réaliser des travaux, il ne peut pas, pour autant, faire n’importe quoi, sauf à risquer de
Droit au bail et fonds de commerce à Lyon : les différences
Cession de droit au bail et vente de fonds de commerce à Lyon : quelles différences ? Si vous souhaitez vous lancer
Décès : Votre notaire vous assiste dans les opérations successorales à effectuer La perte d’un proche, aussi difficile soit-elle, appelle cependant à
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la
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Cession fonds de commerce dans le lyonnais : Le rôle clé de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche La cession de fonds de commerce
Le choix du régime matrimonial du chef d’entreprise
Chef d’entreprise : bien choisir votre régime matrimonial Vous êtes chef(fe) d’entreprise dans le lyonnais et vous avez décidé de vous marier
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches
Mariage, concubinage ou Pacs : faire un choix avisé
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Assurance vie et droits de succession : votre notaire vous informe Vous réfléchissez peut-être à votre succession et surtout à un moyen
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Bien préparer votre succession avec votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche Préparer sa succession c’est transmettre son patrimoine au mieux de ses intérêts
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La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener
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Transaction immobilière dans le Lyonnais : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche Vous désirez acheter ou vendre un bien immobilier
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