Assurance vie et droits de succession

Assurance vie et droits de succession : votre notaire vous informe 

Vous réfléchissez peut-être à votre succession et surtout à un moyen de l’optimiser. Les contrats d’assurance vie constituent une excellente solution pour transmettre votre patrimoine tout en favorisant le bénéficiaire. En effet, ce dernier, librement choisi par vous, bénéficiera grâce à l’assurance vie que vous aurez souscrit, d’un capital ou d’une rente à des conditions fiscales avantageuses. Si selon l’article L132-12 du code des assurances, la somme versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) échappe au droit commun de la succession en termes de fiscalité ou de règles successorales, il existe cependant des exceptions. 

Si vous vous interrogez sur une éventuelle souscription à un contrat d’assurance vie et à ses avantages afin de transmettre votre patrimoine au mieux de vos intérêts et de ceux du ou des bénéficiaires, cet article va vous intéresser. 

Les notaires de l’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges d’Espéranche vous informent en répondant à cette question que vous vous posez sans doute : le contrat d’assurance vie est-il un placement financier intéressant dans le cadre d’une succession ? 

Le contrat d’assurance vie : mode d’emploi de ce placement financier simple et rentable 

L’assurance vie est avant tout un placement financier. La procédure est simple. Vous allez, en tant que souscripteur, vous adresser soit à une compagnie d’assurance généraliste ou spécialisée, soit à un courtier en assurance orienté finance, soit  à un gestionnaire en patrimoine, soit à une banque, soit à des organismes mutualistes pour contracter une assurance vie. Vous paierez à l’organisme que vous aurez choisi, une ou plusieurs primes. En échange, il s’engage à verser à votre décès un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez librement désigné. Ce bénéficiaire qui peut être une personne physique ou morale, doit être nommé sur le contrat d’assurance-vie ou encore sur votre testament. 

De nombreux types d’assurance vie sont sur le marché et donnent plus ou moins de latitude au souscripteur. En effet, certains contrats vous offrent la possibilité ainsi qu’à votre conjoint bénéficiaire de réaliser des retraits tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cette éventualité reste néanmoins soumise à certaines conditions liées à des circonstances exceptionnelles comme un licenciement, une invalidité, une retraite anticipée ou encore à cause d’une liquidation judiciaire. L’assurance-vie est donc un placement pratique et rentable permettant d’anticiper la retraite ou de réaliser un projet. Le souscripteur peut racheter son épargne, entièrement ou en partie, quand il le souhaite. 

Cependant, l’investissement dans une assurance vie peut être plus ou moins risqué. En effet, une épargne investie en euros est garantie contrairement à des fonds placés en unités de compte. 

L’assurance-vie et les droits de succession : une règle, des exceptions 

L’assurance vie n’est pas soumise aux droits communs de la succession, c’est la règle générale. Par conséquent, l’assurance vie représente un placement fiscal intéressant puisque son capital et ses intérêts n’entrent pas dans l’actif successoral. Pour ce faire, les bénéficiaires dits « hors succession » doivent obligatoirement être : le conjoint, le partenaire de Pacs, certains organismes à but non lucratif et les frères et sœurs, sous certaines conditions. 

Bien sûr, il existe des exceptions à ce principe général : 

• Si les bénéficiaires sont des personnes physiques ou morales autres que ceux que nous venons de mentionner ; 
• Si aucun bénéficiaire n’est désigné ; 
• En fonction de la date de souscription du contrat d’assurance vie ou des versements ; 
• En fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements ; 
• En fonction du capital revenant aux bénéficiaires ; 
• Si l’assurance-vie est souscrite avec des biens communs et si vous êtes sous le régime de la communauté. 

Toutes ces exceptions méritent que vous preniez l’avis de votre notaire avant toute souscription d’une assurance vie. Car, si la transmission hors succession dans le cadre d’une assurance-vie n’a pas à être déclarée à votre notaire, ce n’est pas le cas pour les contrats avec des versements après les 70 ans du souscripteur ou pourvus par des fonds communs. 

Les notaires de votre étude Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges d’Espéranche sont les professionnels les plus qualifiés pour vous conseiller sur votre succession. Les conséquences fiscales dans ce domaine ne sont pas toujours aisées à comprendre et à optimiser. Si vous envisagez de souscrire un contrat d’assurance vie, si vous voulez changer de bénéficiaire ou encore si vous êtes vous-même bénéficiaire, n’hésitez pas à faire appel à nos compétences et contactez-nous.