Donations et autres avantages matrimoniaux en cas de divorce

Donations et autres avantages matrimoniaux : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Cet article va vous intéresser si vous êtes marié(e) et que vous souhaitez avantager votre époux(se) grâce à des donations ou à des avantages matrimoniaux.

Le notaire, professionnel du droit dont le premier rôle est le conseil patrimonial, se doit de penser à toutes les éventualités dont celle, peu réjouissante, du divorce.

C’est pourquoi vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche, Maître Lechner-Resillot, Maître Tartulier et Maître Querol, abordent dans cet article la donation entre époux, la donation simple au cours du mariage et les avantages matrimoniaux ainsi que leur conséquence sur votre patrimoine en cas de divorce.

La révocabilité de la donation entre époux en cas de divorce : à vous de décider

La donation entre époux, appelée également donation au dernier vivant, est un acte notarié qui permet de donner une part plus importante de votre héritage à votre conjoint(e). Cet acte peut être réalisé soit avant le mariage par contrat et n’aura pas d’effet si le mariage n’a pas lieu, soit tout au long du mariage.

La quotité de l’avantage consenti par donation entre époux dépend de la présence ou non de descendants et d’ascendants. Ainsi :

• Vous avez des enfants, petits-enfants et/ou arrière-petits-enfants, vous pouvez céder au maximum à votre conjoint(e) au choix :
  • Un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit ;
  • La totalité de votre succession en usufruit ;
  • La quotité disponible de votre succession, qui dépend du nombre d’enfants au moment de votre décès, en pleine propriété.

• Vous n’avez pas de descendant, ni d’ascendant : vous pouvez faire don de la totalité de votre succession à votre conjoint(e) ;

• Vous n’avez pas de descendant et vous avez des ascendants : vous pouvez accorder la totalité de votre succession par donation entre époux à votre conjoint(e) mais vos parents (ou l’un des deux) auront la possibilité d’exercer leur droit de retour. Ce droit leur donne légalement mais sous certaines condition la possibilité de reprendre les biens qu’ils vous ont donnés.

• Les conséquences du divorce sur la donation entre époux

Si le mariage est dissous par divorce, la donation entre époux est annulée automatiquement. Cependant vous pouvez décider de la conserver en signifiant votre volonté au juge des affaires familiales lors du divorce.

La donation simple au cours du mariage : irrévocable si elle a produit ces effets

Vous pouvez céder à votre conjoint(e) durant le mariage une somme d’argent et/ou un ou plusieurs objets de valeur comme des bijoux, des œuvres d’art… Il s’agit d’une donation simple qui ne donne pas lieu à un acte notarié.

• Les conséquences du divorce sur la donation simple durant le mariage

Pour les donations effectuées après le 1er janvier 2005, c’est le principe d’irrévocabilité qui s’applique si elles ont produit leurs effets pendant le mariage.

Quant aux donations réalisées avant le 1er janvier 2005, elles sont révocables à tout moment, excepté en cas de divorce par consentement mutuel. Elles doivent alors être expressément maintenues dans la convention de divorce.

La révocabilité des avantages matrimoniaux : tout dépend du contrat de mariage

Vous pouvez avantager votre époux(e) au moment du règlement de votre succession grâce à des clauses du contrat de mariage telles que la clause de préciput, la clause commerciale, l’attribution intégrale de la communauté… Votre notaire saura vous conseiller.

Ces avantages matrimoniaux sont possibles dans un régime communautaire ou de participation aux acquêts. Une fois de plus, n’hésitez pas à demander conseil à votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche au sujet des différents régimes matrimoniaux et à leurs effets sur votre patrimoine.

• Les conséquences du divorce sur l’avantage matrimonial durant le mariage

Si l’avantage produit ses effets pendant le mariage, le divorce n’entraîne pas de révocabilité et il est maintenu.

Si, au contraire, il produit ses effets au décès de l’un des époux, l’avantage est annulé par le divorce, exceptévolonté contraire de l’époux qui l’a consenti.

Patrimoine et vie de couple sont deux de nos domaines d’expertise, alors quelle que soit votre question, n’hésitez pas à contacter votre étude notariale à Saint-Georges-d’Espéranche, nous sommes joignable également par téléphone au 04 74 59 01 31.