Donation avec réserve d’usufruit : un cas particulier
On appelle donation avec réserve d’usufruit le cas de figure dans lequel seule la nue-propriété est donnée alors que le donateur ou la donatrice conserve l’usufruit du bien donné. Un cas particulier qu’il convient de bien comprendre avant de prendre sa décision au moment d’effectuer une donation.
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Tous les types de donations
Les donations peuvent prendre plusieurs formes. Bien les connaître permet de prendre la décision la plus adaptée. Chaque donation possède ainsi ses particularités. C’est pour cette raison que l’accompagnement d’un notaire est indispensable afin d’éviter les pièges.
La donation simple
C’est la forme de donation la plus simple : dans ce cas de figure, le donneur transmet immédiatement et de manière irrévocable de l’argent ou alors un bien immobilier comme une maison ou un appartement, cela peut même concerner du mobilier. Le donateur peut donner à la personne de son choix, qui va alors devenir le donataire.
Cette donation simple peut représenter une avance sur la part d’héritage à laquelle le bénéficiaire a droit selon la loi. Les biens transmis par le biais d’une donation simple alors que le donneur est vivant sont alors pris en compte dans la succession. Concernant la valeur, elle est calculée au moment du décès. La donation simple, contrairement au don manuel ou au présent d’usage, doit être impérativement rédigée par un notaire.
La donation partage
Ici aussi le rôle du notaire est primordial. C’est lui qui va établir un acte selon lequel une partie ou l’intégralité des biens du donateur est répartie en fonction des héritiers. Elle offre aussi la possibilité de réintégrer des donations simples antérieures et autorise les donations entre plusieurs générations. Dans ce cas de figure, la valeur des biens donnés est fixée le jour de la donation et non le jour du décès du donateur.
Le don manuel
Il n’est pas indispensable de faire appel à un notaire pour effectuer un don manuel. Cela peut concerner de l’argent, des œuvres d’art, des titres ou encore un véhicule.
La donation entre époux
Aussi appelée donation au dernier vivant, cette donation prend effet au moment du décès du donateur et s’apparente ainsi davantage à un héritage. Elle protège mutuellement les époux. À noter qu’en l’absence d’enfants, la donation entre époux permet de transmettre au conjoint la totalité des biens.
La donation avec réserve d’usufruit
Le terme usufruit signifie que le donateur a le droit d’utiliser son bien et d’en percevoir les revenus. Si par exemple le donateur est propriétaire d’un appartement en location, il peut continuer à percevoir les loyers. Si le donateur habite dans une maison, il peut continuer à y vivre.
La donation avec réserve d’usufruit permet donc au donateur de conserver la jouissance du bien, mais aussi de limiter les droits de mutation à payer. La raison est la suivante : dans le cas présent, la nue-propriété correspond à une fraction de la valeur de la propriété dans son entièreté selon l’âge de l’usufruitier. Elle est déterminée par un barème officiel, fixé par la loi. Quand le donateur décède, l’usufruit va alors s’étendre au profit des donataires. Ces derniers deviennent ainsi pleinement propriétaires du bien, sans taxation ni aucune formalité supplémentaire.
N’hésitez pas à contacter votre office notarial à Saint-Georges-d’Espéranche concernant toutes vos questions relatives à la donation à Lyon, à Vienne, à Bourgoin-Jallieu et dans sa région. Toute une équipe se tient à votre disposition pour vous permettre de faire le meilleur choix concernant votre donation.