Bail authentique

L’Acte Authentique vs. l’Acte Sous Signature Privée : Une Question de Style et de Sécurité

Dans le monde des contrats, tout est question de choix. Papier ou électronique ? Acte authentique ou sous signature privée ? Plongeons ensemble dans ces subtilités juridiques qui peuvent tout changer... ou presque.

Acte Authentique ou Acte Sous Signature Privée : Les Bases

• Acte authentique : Dressé par un notaire, cet acte est une véritable forteresse juridique. Incontestable sauf par une procédure de faux, il garantit un maximum de sécurité et constitue un titre exécutoire. En d'autres termes, il permet de saisir directement sans passer par le juge.
• Acte sous signature privée : Plus souple, il peut être réalisé par les parties elles-mêmes ou contresigné par un avocat. Moins blindé que l’acte authentique, il reste une option intéressante pour des situations simples, mais attention aux mauvaises surprises si les choses se compliquent.

Électronique ou Papier ? Peu Importe !

Qu’il soit sur papier ou en format électronique, un acte a la même force probante, à condition que l’auteur soit identifié et que l’acte soit conservé dans des conditions garantissant son intégrité. En bref, que vous signiez avec un stylo ou un clic, l’important, c’est la méthode.

Les Avantages et Limitations des Deux Formats

Acte sous signature privée classique :

• Plus souple : Un simple courrier ou un échange de mails peut parfois suffire (si tout est clair et précis).
• Mais gare : Pas de titre exécutoire, donc, en cas de litige, direction le tribunal pour faire valoir ses droits.

Acte authentique :

• Avantage n°1 : Sécurité maximale.
• Avantage n°2 : Titre exécutoire immédiat, idéal pour récupérer vos loyers ou saisir un bien sans passer par un juge.
• Petit hic : Une formalité souvent plus longue et coûteuse.

Quand l’Acte Authentique Devient Obligatoire

Dans certains cas, pas de débat possible : l’acte authentique s’impose.

1. Baux de plus de 12 ans :
• Pourquoi ? Pour leur publication au service de la publicité foncière et leur opposabilité aux tiers.
• Coût : Une taxe de publicité foncière de 0,70 % sur le montant exprimé (hors TVA), calculée pour une durée limitée à 20 ans.
2. Baux de débits de boissons :
• Raison fiscale : Assurer le paiement des taxes sur l’alcool.
• Impact juridique ? Aucun sur la validité du contrat.

En Résumé

• Acte authentique : La Rolls-Royce des contrats, avec un prix et des délais en conséquence.
• Acte sous signature privée : Le vélo électrique, efficace mais sans turbo en cas de vent de face.

Dans tous les cas, chaque situation a sa solution idéale. Et pour éviter que votre contrat ne se transforme en casse-tête, passez par un professionnel. On vous attend "Chez Maîtres Lechner-Resillot & Tartulier" pour en parler.