Assurance vie succession notaire Saint-Georges-d'Espéranche

Q: Les contrats en cas de vie

Ces contrats ont le plus souvent pour objectif de se constituer un capital ou une rente à un âge déterminé, dans un cadre fiscal avantageux puisque les gains financiers du contrat sont faiblement taxés.Les contrats les plus fréquents sont destinés à drainer une épargne de longue durée. Il s’agit des contrats de capital différé et des contrats de rente différée. Moyennant le paiement d’une ou plusieurs primes, l’assureur s’engage à verser un capital (ou une rente) déterminé si l’assuré est toujours en vie à une époque convenue. Il ne devra rien si l’assuré est mort avant, sauf si une contre-assurance en cas de décès a été prévue.Il est possible de souscrire un contrat d’assurance de rente immédiate. En échange du capital versé, l’assureur sert tout de suite à l’assuré une rente périodique, qui peut être temporaire ou viagère, et assortie ou non d’une possibilité de réversion au profit du conjoint survivant.

Q: Les contrats en cas de décès

Les contrats en cas de décès peuvent répondre à deux objectifs différents :un objectif de pure prévoyance pour les contrats temporaire décès ;un objectif de transmission du patrimoine pour les contrats vie entière.Dans un contrat temporaire décès, l’assureur ne s’engage à verser un capital ou une rente déterminé que si l’assuré meurt avant une certaine date, par exemple avant d’avoir fini de rembourser un emprunt ou avant que ses enfants aient terminé leurs études.Les contrats décès vie entière engagent au contraire l’assureur quelle que soit la date du décès de l’assuré : quand l’assuré mourra, l’assureur versera un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.Dans les deux cas, les capitaux versés par l’assureur le sont hors succession. Ils n’ont pas à être ajoutés aux biens de l’assuré pour calculer la part devant revenir à chacun de ses héritiers et, en présence de descendants ou d’un conjoint survivant, ils ne sont pas susceptibles d’être réduits si leur montant empiète sur la part que la loi réserve à ces héritiers. Dernier avantage, et non des moindres, les sommes versées au décès de l’assuré sont soumises à une fiscalité avantageuse.

Assurance-Vie : Optimiser Votre Patrimoine

L’assurance vie, c’est un peu le couteau suisse de la planification patrimoniale. Flexible, puissante, et stratégiquement incontournable, elle vous permet de gérer, protéger, et transmettre votre héritage en toute sérénité. Chez Maîtres Lechner-Resillot & Tartulier, on vous accompagne pour maximiser le potentiel de vos contrats d’assurance vie et aligner vos choix avec vos objectifs successoraux.

Pourquoi L’Assurance-Vie Est Votre Meilleure Alliée ?

Transmettre hors des sentiers battus : Grâce à l’assurance vie, vous désignez des bénéficiaires au-delà du cadre classique de la succession. Parfait pour les familles recomposées ou les souhaits de répartition spécifiques.
Réduction des charges fiscales : Avec des abattements avantageux et des taux préférentiels, l’assurance vie offre des atouts fiscaux majeurs pour alléger les droits de succession.

Notre rôle ? Vous aider à structurer vos contrats pour optimiser chaque avantage, tout en évitant les pièges juridiques.

Qu’est-ce Que L’Assurance Vie ?

L’assurance vie, c’est un contrat entre vous et l’assureur : en échange de primes, ce dernier s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné.
Trois types de contrats existent :

En cas de vie : Transmission de capital si l’assuré est encore en vie à une date fixée.
En cas de décès : Versement du capital au décès de l’assuré.
Vie et décès : Un mix des deux, pour une flexibilité maximale.

Nous vous aidons à choisir le contrat qui correspond parfaitement à vos objectifs patrimoniaux.

Clause Bénéficiaire : Le Cœur du Contrat

La désignation des bénéficiaires, c’est la décision clé. Une clause bien rédigée garantit que vos volontés seront respectées et que votre patrimoine sera transmis comme vous le souhaitez.

Pourquoi c’est important ? : Une mauvaise formulation peut entraîner des conflits familiaux ou des charges fiscales inutiles.
Comment on vous aide ? : Nous rédigeons des clauses adaptées, en tenant compte des implications fiscales et successorales. Que vous choisissiez des proches, des amis, ou une association, chaque mot compte.

Optimiser Fiscalement Vos Contrats d’Assurance Vie

L’assurance vie n’est pas seulement un outil de transmission, c’est aussi un levier pour réduire les droits de succession. Avec notre accompagnement :

Profitez des abattements fiscaux : Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.
Adaptez vos clauses aux taux préférentiels : Maximisez les avantages fiscaux pour chaque bénéficiaire.

Notre expertise vous permet de tirer parti de toutes les subtilités juridiques et fiscales, pour une transmission efficace et sereine.

Pourquoi Choisir Maîtres Lechner-Resillot & Tartulier ?

Avec nous, pas de jargon ou de zones d’ombre. Vous bénéficiez :

D’une expertise juridique pointue : Spécialisés en assurance vie et succession, nous transformons vos démarches en solutions simples et stratégiques.
D’un accompagnement sur-mesure : Chaque projet est unique, nos conseils le sont aussi.
D’une tranquillité d’esprit : Vos contrats sont optimisés, vos proches protégés, et vos volontés respectées.

Transmettez Votre Patrimoine en Toute Sérénité

Ne laissez rien au hasard. Confiez votre assurance vie et succession à notre office notarial. Ensemble, faisons de vos projets patrimoniaux un succès juridique et fiscal. Maîtres Lechner-Resillot & Tartulier, vos partenaires pour un avenir sécurisé.

FAQ

Les contrats en cas de vie

Ces contrats ont le plus souvent pour objectif de se constituer un capital ou une rente à un âge déterminé, dans un cadre fiscal avantageux puisque les gains financiers du contrat sont faiblement taxés.

Les contrats les plus fréquents sont destinés à drainer une épargne de longue durée. Il s’agit des contrats de capital différé et des contrats de rente différée. Moyennant le paiement d’une ou plusieurs primes, l’assureur s’engage à verser un capital (ou une rente) déterminé si l’assuré est toujours en vie à une époque convenue. Il ne devra rien si l’assuré est mort avant, sauf si une contre-assurance en cas de décès a été prévue.

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance de rente immédiate. En échange du capital versé, l’assureur sert tout de suite à l’assuré une rente périodique, qui peut être temporaire ou viagère, et assortie ou non d’une possibilité de réversion au profit du conjoint survivant.

Les contrats en cas de décès

Les contrats en cas de décès peuvent répondre à deux objectifs différents :

un objectif de pure prévoyance pour les contrats temporaire décès ;
un objectif de transmission du patrimoine pour les contrats vie entière.

Dans un contrat temporaire décès, l’assureur ne s’engage à verser un capital ou une rente déterminé que si l’assuré meurt avant une certaine date, par exemple avant d’avoir fini de rembourser un emprunt ou avant que ses enfants aient terminé leurs études.

Les contrats décès vie entière engagent au contraire l’assureur quelle que soit la date du décès de l’assuré : quand l’assuré mourra, l’assureur versera un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.

Dans les deux cas, les capitaux versés par l’assureur le sont hors succession. Ils n’ont pas à être ajoutés aux biens de l’assuré pour calculer la part devant revenir à chacun de ses héritiers et, en présence de descendants ou d’un conjoint survivant, ils ne sont pas susceptibles d’être réduits si leur montant empiète sur la part que la loi réserve à ces héritiers. Dernier avantage, et non des moindres, les sommes versées au décès de l’assuré sont soumises à une fiscalité avantageuse.