L’indivision, c’est un peu comme une colocation juridique : plusieurs personnes, appelées indivisaires, détiennent ensemble un bien, sans que leurs parts soient physiquement séparées. Une situation fréquente en cas de succession, de don ou de relation de concubinage. Mais attention, avec des droits partagés viennent souvent… des défis partagés.
Chez Maîtres Lechner-Resillot & Tartulier, on vous aide à naviguer dans cette cohabitation juridique avec clarité et équité, qu’il s’agisse de structurer la gestion des biens, de résoudre des conflits ou de planifier une sortie.
Conflits en Indivision : Prévenir et Guérir
Quand il s’agit de décisions importantes – vendre, gérer, répartir les revenus – les désaccords peuvent pointer leur nez.
Option 1 : Médiation. Nous favorisons les solutions amiables pour éviter les tracas inutiles.
Option 2 : Procédure judiciaire. Si le dialogue échoue, nous encadrons les démarches pour garantir une issue équitable.
Notre priorité ? Vous éviter de transformer une indivision en division.
Sortir de l’Indivision : Des Solutions à la Carte
Fatigué de partager ? Voici vos options :
Vente du bien : Une solution simple… si tout le monde est d’accord.
Partage des biens : On divise les parts pour que chacun reparte avec son lot.
Rachat des parts : L’un des indivisaires achète les parts des autres.
Avec nous, chaque option est analysée sous ses angles juridiques et fiscaux pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
La Convention d’Indivision : Prévenir, C’est Gérer
Vous voulez éviter les disputes ? La convention d’indivision est votre meilleure alliée. Rédigée par nos soins, elle fixe :
Les règles de gestion des biens.
La répartition des parts et des coûts.
Les modalités de sortie en cas de désaccord.
Une convention bien ficelée, c’est la garantie d’une cohabitation paisible (et d’une gestion sans drame).
Pourquoi Nous Choisir ?
Parce qu’avec Maîtres Lechner-Resillot & Tartulier, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure et d’une expertise juridique de haut vol. Que vous souhaitiez structurer, résoudre ou sortir de l’indivision, notre équipe est là pour vous guider et protéger vos intérêts.
Faites confiance à nos solutions claires et efficaces. L’indivision n’a jamais été aussi bien organisée !
FAQ
- les indivisions successorales. Lorsqu’un défunt laisse plusieurs héritiers, ceux-ci se trouvent dès le décès et de son seul fait en situation d’indivision. Il importe peu que les héritiers tiennent leur droit de la dévolution légale ou d’un testament ;
- les indivisions post-communautaires. La dissolution des régimes matrimoniaux communautaires, notamment pour cause de décès ou de divorce, laisse place à une indivision.
Notons que le décès d’un époux commun en biens entraînant à la fois la dissolution du régime matrimonial et l’ouverture de la succession, il s’ouvre une double indivision : une indivision post-communautaire entre les conjoints et une indivision successorale qui regroupe l’ensemble des héritiers au nombre desquels figure le conjoint survivant.
- des époux séparés de biens, des partenaires de Pacs ou des concubins lorsqu’ils achètent ensemble un bien ou lorsqu’ils sont dans l’incapacité de prouver la propriété exclusive de l’un ou de l’autre sur le bien ;
- des associés (C. civ. art. 1872 pour des associés en participation ; C. civ. art. 1873 pour une société de fait ; C. civ. art. 1844-9 en cas de dissolution de la société).
- disposent chacun d’une quote-part des droits, sans pouvoir exercer de droit privatif sur une partie déterminée ;
- exercent des droits concurrents sur les mêmes biens ;
- disposent de droits de même nature. Si c’est le cas, l’indivision peut porter sur la pleine propriété, la nue-propriété, l’usufruit ou un droit d’usage et d’habitation.