Adoption simple et adoption plénière : Quelles différences ?

L’adoption crée un lien juridique entre l’adopté et l’adoptant : son père et/ou sa mère. Ce lien s’appelle un lien de filiation.

Qui peut adopter ? L’adoption peut être demandée par une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage.

Qui peut être adopté ? Un mineur ou un majeur, étranger ou français, peut être adopté.

Il existe deux types d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles entraînent des effets différents sur un certain nombre de points que vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche se proposent d’aborder dans cet article.

Grâce à une déclinaison synthétique et claire, vous connaîtrez après quelques minutes de lecture, les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière.

Adoption simple et adoption plénière : des effets différents à plusieurs niveaux

Si après la lecture de ce tableau, vous avez des questions au sujet de l’adoption ou de tout autre domaine concernant le couple et la famille ou votre succession, n’hésitez pas à nous contacter.

	Adoption simple	Adoption plénière
Lien avec la famille d’origine	Les liens avec sa famille d’origine sont conservés.	Une nouvelle filiation est créée entre l’adopté et l’adoptant.
Autorité parentale¹	Ce sont les parents adoptifs qui se voient attribuer l’autorité parentale. Exception : dans le cas de l’adoption simple de l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, l’autorité parentale peut être conjointe si une déclaration commune devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire est faite.	L’autorité parentale est attribuée à ou aux adoptants. Elle est exercée conjointement dans le cas d’une adoption de l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.
Obligation alimentaire²	L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement. S’ils ne le peuvent, le(s) parent(s) biologique(s) de l’adopté sont tenus de le faire.	L’adoptant doit des aliments à l’adoptéet réciproquement.
Nom de l’adopté	Le nom d’origine peut être conservé, sous certaines conditions. Sinon, le nom de l’adoptant s’ajoute ou remplace le nom de l’adopté.	L’adopté porte le nom de l’adoptant.
Prénom de l’adopté	Un changement de prénom est possible avec accord du juge.
Nationalité de l’adopté	L’adoptant doit faire une demande de nationalité française pour un adopté mineur. L’adopté majeur doit demander sa naturalisation.	L’adopté mineur devient automatiquement français dès lors que l’adoptant est français.
Succession	L’adopté hérite de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. L’adopté ne bénéficie pas des droits de mutation³ gratuits dans sa famille adoptive, sauf dans certains cas : enfant du conjoint, pupille de l’État. Il n’est pas héritier réservataire⁴ à l’égard de ses grands-parents adoptifs qui peuvent le déshériter.	L’enfant adopté n’hérite pas de sa famille d’origine, il hérite de ses parents adoptifs et il est héritier réservataire.
Révocation	L’adoption simple est révocable par jugement pour motifs graves.	L’adoption plénière est irrévocable.

¹ Autorité parentale

L’autorité parentale regroupe les droits et les devoirs des parents ou d’un tiers sur décision du juge. L’autorité parentale s’exerce toujours dans l’intérêt de l’enfant, jusqu’à sa majorité ou son éventuelle émancipation. Son objectif est la protection de l’enfant en termes de sécurité, santé et moralité. Son éducation et son développement doivent être assurés dans le respect de sa personne.

² Aliments

Les aliments correspondent à une somme versée par une personne à un proche parent : son père, sa mère, ses grands-parents, ses enfants. Cette somme doit couvrir les besoins nécessaires à sa vie quotidienne.

³ Droits de mutation

Les droits de mutation représentent la somme payée aux services fiscaux lors d’un transfert de propriété, ou gratuit dans le cadre d’une succession ou d’une donation.

⁴ Héritiers réservataires

Les héritiers réservataires sont les personnes, enfant ou époux, qui se voient attribuer par la loi une quotité minimale lors d’un héritage.