Rôle du notaire -Transaction immobilière dans le Lyonnais

Transaction immobilière dans le Lyonnais : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche

Vous désirez acheter ou vendre un bien immobilier dans le Lyonnais ? L’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges d’Espéranche vous explique le rôle de votre notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.

Le recours au notaire est obligatoire en cas de vente de votre bien immobilier et vivement conseillé si vous achetez. Son rôle consiste à officialiser et à finaliser la transaction immobilière. De ce fait, il a plusieurs attributions qui garantissent la sécurité juridique des transactions immobilières : il est le garant de la régularité de votre transaction immobilière dans le Lyonnais, il accompagne administrativement et juridiquement la transaction, du compromis à la publication foncière de l’acte de vente authentique, et il a un rôle important de conseil notamment en qui concerne la législation immobilière.

Le rôle de garant du notaire : pour la régularité de votre transaction immobilière dans le Lyonnais

Le notaire vous accompagne pour votre achat de bien immobilier comme pour la vente de votre bien. Officier public, il est le garant de la régularité de la transaction immobilière parce que lorsqu’il rédige, signe et date les actes, il les rend « authentiques », ils revêtent alors une valeur juridique. Le recours au notaire permet de faire la preuve incontestable de la réalité des actes.

Le notaire rédige les contrats et vous accompagne tout au long de la procédure de vente immobilière. Il garantit le bon déroulement de la transaction et en assure le suivi. À cette fin, il recueille et vérifie la validité des documents nécessaires à la vente de votre bien immobilier autour de Lyon : titre de propriété, permis de construire, situation hypothécaire du bien, diagnostics, servitudes, états des charges de copropriété, travaux futurs, droit de préemption de la mairie, etc.

Le rôle du notaire du compromis à l’acte définitif de vente de votre bien autour de Lyon

La préparation du compromis de vente, tout comme son paraphe par les parties à la transaction immobilière, ne requiert pas les services du notaire. Il intervient au moment de sa régularisation. Les notaires de notre office notarial à Saint-Georges d’Espéranche vous conseillent cependant de faire appel au notaire pour vérifier et mieux encore rédiger le

compromis de vente de votre bien dans le Lyonnais. En effet, le compromis détaillant les conditions de la vente, le notaire peut veiller à ce qu’aucune erreur ne soit commise.

Après la signature du compromis, le notaire s’occupe des formalités inhérentes à la transaction immobilière :
Contrôle d’identité des deux parties ;

• Contrôle d’identité des deux parties ;
• Vérification de la propriété du bien immobilier et des éventuelles hypothèques ;
• Encaissement de l’acompte versé par l’acquéreur, de 5 à 10 % du total du prix de vente, et son placement sur un compte séquestre ;
• Obtention des documents éventuellement nécessaires auprès du syndic de copropriété ;
• Vérification et traitement éventuel du droit de préemption de la commune ;
• Vérification du certificat d’urbanisme et des éventuelles servitudes ;
• Calcul du montant des taxes à verser à l’administration.

Le notaire va, par ailleurs, s’assurer du paiement effectif du bien en entérinant le déblocage des fonds au profit du vendeur. Il envoie une demande officielle à l’établissement prêteur de l’acquéreur précisant le montant à débloquer et la date de signature de l’acte définitif.

L’acte définitif de vente qui reprend les termes du compromis, est ensuite rédigé par le notaire et signé par les parties devant lui. Cette procédure intervient au moins trois mois après le compromis.

Enfin, le notaire s’occupe de la publication, dont il a seul le pouvoir, du transfert de propriété au service de la publicité foncière. À ce moment-là, la vente devient opposable au tiers car l’acte est validé. Le notaire va conserver les actes pendant 75 ans.

Le rôle de conseil en droit immobilier de votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche

Spécialistes du droit immobilier, les notaires et notamment ceux de notre office notarial à Saint-Georges d’Espéranche s’occupent, comme vous le savez maintenant, de l’aspect administratif et juridique des transactions immobilières, mais pas seulement. En effet, le rôle du notaire est aussi de conseiller et d’informer. C’est même une de ses principales vocations. Expert de la législation immobilière, le notaire est le professionnel que nous vous conseillons de consulter lors de votre projet d’achat ou de vente immobilière, comme par exemple pour un prêt hypothécaire, avant de signer un avant contrat, dans les cas particuliers de l’achat/vente, en cas de succession ou de donation portant sur un bien immobilier…

N’hésitez pas à faire appel aux notaires de notre étude Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges d’Espéranche, nous saurons vous orienter et vous rappeler les précautions à prendre pour une vente ou un achat immobilier serein et réussi à Lyon et ses alentours.