Actualité de l'étude

L’adoption plénière rompt le lien existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. L’enfant adopté entre dans la famille de l’adoptant.

Comment faire une donation? Réponse de votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheVous souhaitez donner un bien avant votre décès ? Pour cela vous pouvez faire une donation par acte notarié.Cependant, la transmission gratuite...

Divorce et convention d’indivision : votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous informeComment se partager un bien immobilier commun en cas de divorce ? Cette question récurrente se règle généralement par la vente du bien par les ex-époux...

Expatriation : votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous conseilleVous avez comme projet de partir vivre à l’étranger ? Avez-vous pensé que cette aventure que vous souhaitez réussie, peut avoir un impact sur votre...

Divorce à Saint-Georges-d’Espéranche : les rôles de votre notaireVous avez l’intention de divorcer et vous vous interrogez sur le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche ? Cet article va vous intéresser. ...

Le don manuel : votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche fait le pointDans cet article, votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche fait le point sur le don manuel en répondant à ces questions : Qu’est-ce que...

Contrat de mariage en Isère : Quelles sont ses conséquences en cas de divorce ?Vous souhaitez vous marier et vous avez bien sûr entendu parler du contrat de mariage sans trop savoir ce qu’il contient et ses conséquences notamment...

PACS ou mariage en Isère : Bien choisir avec votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheVous souhaitez « officialiser » votre union, et vous hésitez entre le PACS et le mariage ? Cet article est fait pour vous ! En effet, les notaires...

La filiation en Isère : un lien qui dépend de la situation familialeLes familles se déclinent maintenant de différentes manières : famille recomposée, couple homosexuel, couple non marié… La loi a évolué avec les...

Contrat de mariage en Isère : lequel choisir ?Contrat de mariage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu ou Saint Quentin Fallavier : lequel choisir ? Vous souhaitez vous marier à Saint-Georges-d’Espéranche,...

Succession en Isère : faire une donation-partageSuccession : faire une donation-partage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier Vous avez la possibilité, de votre...

Filiation sans reconnaissance du père : le rôle de votre notaireLa filiation en l’absence de reconnaissance du père : le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Comment établir la filiation...

Déclaration de succession en IsèreDéclaration de succession : votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous informe Vous venez d’hériter et vous résidez en Isère ? Alors...

Usufruit et nue-propriété : tout comprendre du démembrement avec votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheVous êtes en couple et vous avez décidé de préparer votre succession en protégeant votre conjoint ? Cet article de vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche...

Quelle part de l’héritage revient aux héritiers ? Réponse de votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheVous pensez à l’héritage que vous allez laisser derrière vous ? Vous avez raison car un décès entraîne des conséquences patrimoniales qu’il peut...

Droits de Succession Isère : Évaluation et CalculDroits de Succession en Isère : Évaluation et Calcul Si vous héritez, vous aurez peut-être des droits de succession à payer. Comment le...

Donation à ses enfants en IsèreFaire une donation à ses enfants : les conseils de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Vous souhaitez faire une donation à votre ou vos enfants...

Adoption simple et adoption plénière : Quelles différences ?L’adoption crée un lien juridique entre l’adopté et l’adoptant : son père et/ou sa mère. Ce lien s’appelle un lien de filiation. Qui peut...

PMA en Isère : le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheVous vous questionnez au sujet de la PMA et du lien de filiation qu’elle crée ? Votre notaire àSaint-Georges-d’Espéranche va tenter, à travers cet...

Adopter l’enfant de son conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu…Adoption de l’enfant de votre conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu et Saint Quentin Fallavier : votre notaire vous informe Vous êtes marié, pacsé...

Donations et autres avantages matrimoniaux en cas de divorceDonations et autres avantages matrimoniaux : que se passe-t-il en cas de divorce ? Cet article va vous intéresser si vous êtes marié(e) et que vous souhaitez...

Héritage : tout savoir sur les droits des héritiers avec votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheLes droits des héritiers dépendent de nombreux éléments. Notamment de la présence ou non d’enfant et de testament. Pour bien comprendre comment fonctionnent...

Mariage et patrimoine immobilier à Saint-Georges-d’EspérancheMariage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-Milieu et Saint Quentin Fallavier : ses conséquences sur votre patrimoine immobilier Comme le dit si bien Henri Salvador...

Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche : son rôle, sa mission, ses domaines d’interventionOn ne sait pas toujours vers quel spécialiste du droit se tourner quand on a besoin d’aide… C’est pourquoi vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche spécialisés...

Concubinage : logement, patrimoine, naissance… Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous dit toutSi vous êtes en couple et que vous cohabitez sous le même toit, vous êtes alors en situation d’union libre. L’union libre, également appelée concubinage,...

Divorce par consentement mutuel à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier : le rôle du notaireLe divorce est une situation difficile qui concerne 45 % des couples mariés en France. Il intervient généralement 5 ans après le mariage et ce sont, le...

Annulation de la vente pour erreur sur la surface à usage d’habitationA l’occasion d’un projet d’extension, des acquéreurs découvrent que le rez-de-chaussée de la maison qu’ils viennent d’acheter ne peut servir à l’habitation...

Pouvoir d’achat, les nouveautés de la rentréeUne palette d’aides est mise en place afin de soutenir les Français dans cette phase exceptionnelle d’inflation. Explications Durant l’été, les parlementaires...

Loger son enfant à titre gracieux, les précautions3 questions à Bénédicte Serrand-Marie, notaire Des parents peuvent-ils mettre gratuitement un logement àla disposition de leur enfant ? Bien qu’il n’existe...

Ajout d’un nom d’usage pour les enfantsUne nouvelle loi simplifie la modification du nom de famille. Cette mesure pourrait concerner un grand nombre de parents. Il s’agit des cas où l’enfant...

Curatelle : le certificat médical doit préciser la mesureUn homme, dont la mère est sous curatelle, demande au juge la mise en place d’une curatelle renforcée. Pour ce faire, il fournit un certificat médical...

Absence de garde-corps et logement décentLe propriétaire qui met en location un appartement qui ne dispose pas de garde-corps aux fenêtres ne commet aucune faute, dès lors que cette absence est...

Diagnostic assainissement en vue des JOLe dossier de diagnostic technique, constitué pour la vente de logements situés à Paris et dans certaines communes avoisinantes* doit désormais comprendre...

Assurance emprunteur et faculté de résiliationDepuis le 1er septembre, il est devenu possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Chaque année, les assureurs doivent en informer leurs...

Le Certificat Successoral Européen – CSELe Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Lire la suite sur le site des Notaires de France...

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirméeL’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une...

Comment faire un legs en Isère ?Comment faire un legs par testament ? Vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche vous informent Pour préparer votre succession en toute quiétude, vous...

L’augmentation des prix ralentitDans l’ancien, les prix continuent de progresser mais à un rythme moins soutenu. Au second trimestre 2022, la hausse demeure toujours plus marquée pour...

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.Lire la suite sur le site des Notaires de France...

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transactionGuide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilierLire la suite sur le site des Notaires de France...

Succession : Rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheSuccession : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Comment se passe une succession ? Une succession recouvre le patrimoine successoral...

Divorce : le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheDivorce amiable et contentieux : le rôle de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Si vous envisagez de divorcer, sachez que le notaire, officier...

PACS : organiser votre vie commune à Saint-Georges-d’EspéranchePACS à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier : un contrat pour organiser votre vie commune À mi-chemin entre le concubinage et le...

Donation entre époux – Notaire Saint-Georges-d’EspérancheDonation entre époux : favoriser votre conjoint avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche Vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) dans le cadre...

Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022Lire la suite sur le site des Notaires de France...

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notairesLa loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur...

3ème baromètre de l’immobilier des villes moyennesLire la suite sur le site des Notaires de France...

La fausse bonne idée ! Réaliser des travaux sans l’autorisation du propriétaireSi le locataire est autorisé à réaliser des travaux, il ne peut pas, pour autant, faire n’importe quoi, sauf à risquer de devoir remettre les lieux en...

Droit au bail et fonds de commerce à Lyon : les différencesCession de droit au bail et vente de fonds de commerce à Lyon : quelles différences ? Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure commerciale en ouvrant...

Décès : Votre notaire vous assiste dans les opérations successorales à effectuerDécès : Votre notaire vous assiste dans les opérations successorales à effectuer La perte d’un proche, aussi difficile soit-elle, appelle cependant à...

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d’étude de la Commission Eurpoe...

Cession fonds de commerce dans le lyonnais : Le rôle clé de votre notaire à Saint-Georges-d’EspérancheCession fonds de commerce dans le lyonnais : Le rôle clé de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche La cession de fonds de commerce consiste au rachat...

Le choix du régime matrimonial du chef d’entrepriseChef d’entreprise : bien choisir votre régime matrimonial Vous êtes chef(fe) d’entreprise dans le lyonnais et vous avez décidé de vous marier ? Vous...

Filiation : la modification du nom de famille facilitéeLa loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le...

Mariage, concubinage ou Pacs : faire un choix aviséMariage, concubinage ou Pacs : votre notaire vous aide à faire un choix avisé Vous unir pour le meilleur ou pour le pire ? Vivre en union libre par conviction...

Assurance vie et droits de successionAssurance vie et droits de succession : votre notaire vous informe Vous réfléchissez peut-être à votre succession et surtout à un moyen de l’optimiser....

Préparer votre succession avec votre notaireBien préparer votre succession avec votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche Préparer sa succession c’est transmettre son patrimoine au mieux de ses...

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires...

Divorce et partage des biens : le rôle du notaireDivorce et partage des biens : le rôle du notaire dans la liquidation du régime matrimonial Le divorce, qu’il soit par consentement mutuel, accepté, par...

Rôle du notaire -Transaction immobilière dans le LyonnaisTransaction immobilière dans le Lyonnais : Le rôle de votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche Vous désirez acheter ou vendre un bien immobilier...

Transmission de patrimoine immobilierTransmission de patrimoine immobilier : Votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche vous conseille Vous souhaitez maîtriser votre succession ? Vous voulez...

Tout savoir sur la procédure d’adoption en FranceVous souhaitez adopter ? Donner cette grande preuve d’amour est un acte important dans votre vie et celle de votre futur enfant. Il va créer un lien...

Immobilier notaire : les cas particuliers de l’achat/venteImmobilier notaire : quels sont les cas particuliers de l’achat/vente ? L’achat et la vente d’un bien immobilier obéissent à certaines règles légales...

Transmission de patrimoine : comment faire un legs ?Transmission de Patrimoine : comment faire un Legs ? Le leg se fait par testament et n’est effectif qu’au décès du testateur. Pour préparer...

Contrats prénuptiaux : tout ce qu’il faut savoirLe mariage engage les partenaires en termes de droits et devoirs l’un vis-à-vis de l’autre. Ils peuvent cependant choisir leur régime matrimonial en optant...

Les domaines d’intervention du notaireNotaire : quels sont tous les cas de figure dans lesquels le notaire intervient ? Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses domaines d’intervention...

Le prêt hypothécaire immobilierImmo notaire : votre notaire vous accompagne dans vos démarches de prêt hypothécaire Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Savez-vous que votre...

Donation avec réserve d’usufruit : un cas particulierOn appelle donation avec réserve d’usufruit le cas de figure dans lequel seule la nue-propriété est donnée alors que le donateur ou la donatrice conserve...

Contrat de mariage à St-Georges-d’Espéranche: pourquoi signer un contrat de mariage ?L’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier vous accompagne pour toutes les questions relatives aux choix de votre contrat de mariage. N’hésitez...

Régime matrimonial : comment changer de régime matrimonial ?Votre étude de notaires à St-Georges-d’Espérance, entre Lyon et Grenoble, se tient à votre disposition pour vous accompagner sur toutes les questions...

Donation : quelles options s’offrent à vous pour les donations à vos enfants ?Comment effectuer une donation à ses enfants dans les règles ? Quelle est la meilleure solution ? À combien se montent les frais de donation ? Des...

Immobilier notaire : achat d’un bien, découvrez toutes les étapesVous désirez acheter une maison ou un appartement, voire un terrain pour faire construire ? Il convient de respecter des étapes précises pour éviter...

Séparation de biens : comment se déroule la séparation de biens lors d’un divorce ?Le divorce est un moment douloureux qu’il convient néanmoins de gérer au mieux. C’est pour cela qu’un bon accompagnement, fiable et avisé, qui permet de...

Immobilier notaire : bien réussir la vente de votre bien avec votre notaireVous avez décidé de vous séparer d’un bien immobilier ? Vous désirez vendre votre maison, votre appartement ou même votre terrain à St-Georges-d’Espéranche...