Donation simple

La donation apporte une réponse immédiate aux besoins ou aux attentes du bénéficiaire, appelé donataire, ce qui n’est évidemment pas le cas d’un legs.

La donation peut également être un moyen d’éviter les conflits familiaux ultérieurs.

Enfin, la donation permet de réduire sensiblement le coût fiscal de la transmission du patrimoine.

Pour pouvoir faire une donation, il faut être majeur ou mineur émancipé : les mineurs non émancipés ne peuvent pas consentir de donation.

Il faut également être sain d’esprit (C. civ. art. 901).

Enfin, des règles particulières s’appliquent aux personnes placées sous un régime de protection des majeurs.

Exception faite de certaines donations entre époux, les donations sont irrévocables (C. civ. art. 894). Cela signifie que celui qui a donné un bien ne peut jamais revenir sur sa décision, même s’il se brouille ensuite avec le donataire ou rencontre de graves difficultés financières. Il faut donc faire attention avant de s’engager et ne pas se dépouiller inconsidérément.

Pour atténuer le principe d’irrévocabilité, la loi a quand même prévu trois catégories d’événements exceptionnels qui vont autoriser la remise en cause d’une donation : la naissance d’un premier enfant chez le donateur, l’ingratitude du bénéficiaire et l’inexécution des charges imposées au bénéficiaire dans l’acte de donation (C. civ. art. 953 à 966).

Presque toujours prévu dans les donations de parents à enfants, le droit de retour permet au donateur de récupérer le bien qu’il a donné dans le cas où le bénéficiaire mourrait avant lui.

Deux options sont possibles :

• soit le retour du bien a lieu du seul fait que le bénéficiaire meurt avant le donateur ;
• soit il faut, en outre, que le bénéficiaire de la donation soit décédé sans postérité (C. civ. art. 951).

Dans ce dernier cas, le droit de retour joue lorsque le bénéficiaire, par hypothèse décédé avant le donateur, ne laisse aucun descendant vivant ; il joue également lorsqu’il laisse des descendants vivants mais qui ont tous renoncé à sa succession.

En pratique, l’existence du droit de retour restreint le droit de l’enfant, bénéficiaire de la donation, de disposer du bien : il aura en effet du mal à trouver un acquéreur prêt à s’exposer au risque de perdre le bien si le droit de retour joue. Mais il est possible d’assurer la sécurité de l’acquéreur en obtenant du donateur qu’il renonce à son droit de retour dans l’acte d’acquisition du bien.

S’il s’exerce du fait du décès prématuré de l’enfant, le droit de retour a les effets suivants :

• le bien reste dans la famille du donateur et échappe au conjoint du bénéficiaire ; il en va ainsi même si le donataire était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
• les parents pourront, s’ils le souhaitent, redonner le bien à un autre de leurs enfants et ce, sous un régime fiscal intéressant