Quelle part de l’héritage revient aux héritiers ? Réponse de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche
Vous pensez à l’héritage que vous allez laisser derrière vous ? Vous avez raison car un décès entraîne des conséquences patrimoniales qu’il peut être sage d’anticiper en organisant votre succession au moyen notamment d’un testament.
Les héritiers sont désignés par la loi dans un ordre précis. Si vous souhaitez rédiger un testament, vous devez savoir que certains héritiers, dits héritiers réservataires, ne peuvent pas être exclus de votre héritage. Ces héritiers obtiennent une part incompressible de votre patrimoine : la réserve héréditaire.
Alors si, afin d’organiser au mieux votre succession, vous vous demandez quels sont les héritiers de votre patrimoine et à quelle part de votre héritage ils ont droit, vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche vous donnent dans cet article des éléments de réponse.
La dévolution légale : l’ordre des héritiers hors testament
Si vous ne faites pas de testament, l’ordre des héritiers se présente ainsi en l’absence de conjoint survivant :
- Les enfants et leurs descendant ;
- Les parents, les frères et sœurs et leurs descendants ;
- Les ascendants autres que les parents ;
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants.
Les héritiers les plus proches parents héritent en excluant les éventuels autres héritiers.
Si vous êtes marié(e), votre époux(se) survivant(e) hérite dans tous les cas. Sa part d’héritage ne sera pas la même s’il y a d’autres héritiers au jour de votre décès, notamment si vous avez des enfants en commun ou non. Elle dépendra également du régime matrimonial que vous avez choisi.
Héritage sans testament : la part dévolue à chacun des héritiers
Deux cas sont à distinguer pour le partage de votre succession : si vous avez des enfants ou non.
La part d’héritage de chacun des héritiers si vous avez des enfants
Si vous êtes marié(e) et que vous avez des enfants communs, le conjoint survivant peut choisir entre :
- L’usufruit de la totalité de la succession faisant des enfants les nus-propriétaires de la totalité de la succession ;
- La pleine propriété du quart de la succession laissant aux enfants la pleine propriété des trois quarts de la succession.
Si vos enfants ne sont pas communs à votre couple, votre conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété. La pleine propriété des trois quarts restants est dévolue aux enfants.
Si vous n’êtes pas marié(e), vos enfants hériteront à parts égales de vos biens.
Si vous vivez en couple, pacsé(e) ou en concubinage, votre conjoint(e) n’a pas de droit sur votre succession, excepté par donation ou testament.
La part d’héritage de chacun des héritiers si vous n’avez pas d’enfants
Si vous êtes marié(e), la part d’héritage de votre conjoint(e) dépendra de la survivance de vos parents. En effet, un quart de vos biens revient à un parent survivant et le reste de la succession à votre époux(se).
Héritage en présence d’un testament : les héritiers réservataires
Si vous décidez de rédiger un testament pour organiser votre succession, vous devez savoir qu’il existe des règles protégeant certains héritiers. Ces héritiers réservataires reçoivent obligatoirement une part de vos biens : la réserve héréditaire.
- Qui sont les héritiers réservataires ?
Les héritiers réservataires sont vos enfants et leurs descendants. Si vous n’avez pas d’enfant, c’est votre époux(se).
- Quelle part de votre héritage reçoivent les héritiers réservataires ?
- Sans enfant : le quart de votre patrimoine est réservé à votre époux(se) survivant(e) ;
- 1 enfant : celui-ci reçoit la moitié de vos biens ;
- 2 enfants : ils perçoivent les deux tiers de votre héritage ;
- 3 enfants et plus : ils héritent des trois quarts de votre succession.
Vous pouvez attribuer par testament la part restante de votre patrimoine, appelée quotité disponible, à qui vous le souhaitez : à un héritier ou à un tiers.
Afin d’organiser au mieux votre succession et de vous assurer d’une répartition par testament de votre patrimoine qui soit à la fois légale et conforme à vos dernières volontés, n’hésitez pas à contacter votre étude notariale à Saint-Georges-d’Espéranche. Spécialistes en droit de la famille et en donation succession, nous vous conseillons au mieux de vos intérêts patrimoniaux.