Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche
Transmission de patrimoine immobilier : Votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche vous conseille
Vous souhaitez maîtriser votre succession ? Vous voulez transmettre votre patrimoine immobilier dans les meilleures conditions financières ? Dans ce cas, la transmission de patrimoine de votre vivant est la meilleure option.
Pour toutes les questions patrimoniales, le notaire est le professionnel le mieux placé pour protéger vos intérêts dans le respect de la loi. C’est pourquoi, l’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges d’Espéranche vous présente, à travers cet article, plusieurs solutions pour organiser la transmission de votre patrimoine immobilier. Donation, SCI, démembrement, faisons le point sur les avantages de ces mécanismes.
Transmission de patrimoine immobilier du vivant : les avantages de la donation
Transmettre votre patrimoine immobilier de votre vivant est avantageux et peut se faire à tout moment. La donation vous permet d’optimiser la fiscalité liée à la transmission. De plus, vous apportez une aide immédiate aux donataires qui peuvent en avoir besoin. Vous leur évitez aussi les éventuels conflits liés à l’indivision d’un bien immobilier au moment de la succession suite à votre décès.
La donation en pleine propriété
Donner un bien de votre vivant peut diminuer les droits de succession au décès. Cet acte est irrévocable, vous ne pouvez reprendre la chose donnée. C’est pourquoi elle demande réflexion. N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire à Saint-Georges d’Espéranche.
Les types de donation en pleine propriété
Deux types de donation en pleine propriété sont envisageables :
- La donation en avancement de parts successorales : il s’agit d’une avance sur votre héritage pour maintenir l’égalité entre les héritiers ;
- La donation hors parts successorales : avec ce type de succession vous pouvez avantager un héritier ou transmettre vos biens à une tierce personne.
Les donataires
Les bénéficiaires peuvent être vos enfants, vos petits-enfants, votre conjoint(e), un membre de votre famille ou une tierce personne. Toutefois dans ce dernier cas de figure, vos enfants, héritiers réservataires au regard de la loi, gardent une part de la succession : la « réserve héréditaire ». Si vos enfants sont décédés, ce sont vos petits-enfants qui deviennent héritiers réservataires. Et si vous n’avez pas de petits-enfants, c’est votre conjoint(e). La réserve héréditaire constitue une partie de votre patrimoine, c’est la part restante appelée quotité disponible qui peut faire l’objet d’une donation.
Les avantages fiscaux
La donation est avantageuse fiscalement car elle permet un abattement calculé en fonction de votre lien de parenté avec le bénéficiaire. Par exemple, faire un don à l’un de vos enfants lui fait bénéficier d’un abattement de 100 000 € maximum en une seule fois ou en plusieurs fois, tous les 15 ans. Les droits de donation s’appliquent sur la partie de la donation qui reste après l’abattement. Il n’y a pas de droits de succession à payer.
La donation en démembrement de propriété
Mécanisme du démembrement
La donation en démembrement de propriété consiste à distinguer propriété d’un bien immobilier en nue-propriété de l’usufruit. Concrètement, vous donnez à vos enfants la nue-propriété d’un bien, ils en seront propriétaires à votre décès sans droits de succession. Mais jusqu’à ce moment, vous en conservez l’usufruit, vous pouvez l’occuper ou encore le louer et en percevoir les loyers.
Pour vendre un bien immobilier en démembrement, l’accord du conjoint du nu-propriétaire et de l’usufruitier est obligatoire.
Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire et n’a pas de droit de succession à payer.
Des droits de succession moindres
Les droits de succession au moment de la donation en démembrement sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Cette valeur est fonction de l’âge du donateur, plus il est jeune, plus cette valeur est faible.
La société civile immobilière : optimisez la transmission de votre patrimoine immobilier
Pour optimiser votre donation, créer une Société Civile Immobilière (SCI) est une option patrimoniale et fiscale intéressante. Elle permet en outre de faciliter la gestion du bien.
Le fonctionnement de la SCI
Vous et votre conjoint(e) créez une SCI dans laquelle vous apportez votre patrimoine immobilier. Vous y faites entrer vos enfants, même mineurs, en leur donnant des parts sociales.
Les avantages d’une SCI
- Pas de droits de mutation lors de la cession des parts ;
- Cession des parts à hauteur de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans frais de donation ;
- Evite les conflits entre héritiers, les droits de chaque associé étant définis, les situations d’indivision sont écartées ;
- Possibilité de donation de la seule nue-propriété ;
- Pas de droits de succession, les héritiers deviennent pleinement propriétaires au décès des donateurs.
Pour être certain d’optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier, n’hésitez pas à faire appel à l’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges d’Espéranche près de Lyon.