Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche

Dans le langage courant, la société est, avant tout, un groupement de personnes doté de la personnalité juridique. Cet usage traduit bien le phénomène le plus patent, mais il ne rend pas exactement compte de la réalité, tant juridique qu’économique.

Le mot « société » a deux sens :

• d’une part, il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ; c’est l’acte constitutif de la société. Exceptionnellement, une sociétécivile peut être constituée par une seule personne : c’est le cas de l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) ;
• d’autre part, il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affecté le bien mis en commun et qui est investie de la capacité juridique d’agir au nom et dans l’intérêt commun des associés.

Il apparaît que la société n’est tout à fait ni un contrat ni une institution, mais une entité au sein de laquelle coexistent des règles contractuelles et des règles institutionnelles.

La société est donc un contrat (ou un acte unilatéral) entraînant (sauf l’exception de la société en participation) la création d’une personnalité morale dont la condition juridique, dominée par le but commun à tous les associés, résulte à la fois du contrat et de la loi.

La société est civile lorsqu’elle a une activité civile et qu’elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet (C. civ. art. 1845, al. 2).