La SARL de Famille est une forme juridique particulière qui permet à des membres d'une même famille de créer une société à responsabilité limitée (SARL) tout en conservant un lien familial fort. Cette structure présente des avantages spécifiques et des modalités de fonctionnement particulières qui en font une option intéressante pour les familles souhaitant entreprendre ensemble.
Les avantages de la SARL de Famille
La SARL de Famille permet de réunir des membres d'une même famille au sein d'une structure juridique dédiée, facilitant ainsi la gestion de leur patrimoine commun. Cette forme juridique offre une grande souplesse dans l'organisation de la société et permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et successoraux.
La responsabilité des associés
Dans une SARL de Famille, les associés sont responsables des dettes de la société dans la limite de leurs apports. Cependant, en cas de faute de gestion ou de mésentente entre les associés, la responsabilité des associés peut être engagée de manière plus étendue, ce qui nécessite une grande vigilance dans la gestion de la société.
L'imposition spécifique des SARL de Famille
Avantages similaires à la SCI à l'IR :
- Imposition des bénéfices selon les tranches d'imposition des associés : Les bénéfices de la société sont imposés directement au niveau des associés selon leur tranche marginale d'imposition, ce qui peut être avantageux si les associés ont des taux d'imposition faibles.
- Abattement pour durée de détention : Pour la vente de biens immobiliers, les plus-values sont soumises à un abattement pour durée de détention, réduisant l'impôt sur les plus-values après un certain nombre d'années de détention.
Avantages similaires à la SCI à l'IS :
- Amortissement du bien : Contrairement à une SCI à l'IR, où l'amortissement du bien n'est pas déductible, une SARL de famille peut déduire l'amortissement de l'immeuble de son résultat imposable, ce qui réduit le bénéfice imposable et donc l'impôt à payer.
- Déduction des charges et des intérêts d'emprunt : Toutes les charges liées à l'activité, y compris les intérêts d'emprunt, sont déductibles du résultat imposable.
Points important :
Pour qu'une SARL de famille bénéficie du régime fiscal spécifique à l'Impôt sur le Revenu (IR), il est crucial que l'activité exercée par la société soit de nature commerciale. Cela signifie que la SARL de famille doit s'engager dans des activités telles que la location de biens immobiliers meublés ou la location de locaux destinés à un usage commercial. La location de biens immobiliers non meublés (location nue) ne répond pas à ces critères et ne peut donc pas être pratiquée dans le cadre d'une SARL de famille optant pour l'imposition à l'IR. Ce choix d'activité commerciale est essentiel pour maintenir l'éligibilité de la SARL de famille à ce régime fiscal particulier.