Notaires spécialisés en donation et succession à Saint-Georges D'Espéranche
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Assurance vie et Succession
C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l’assuré à une date déterminée.
DONATION
Donation partage
Une donation–partage est d’abord un instrument efficace de paix dans les familles. En réglant à l’avance le partage de leurs biens entre leurs enfants, les parents évitent les conflits liés au règlement de leur succession, au moins à hauteur de ce qui a été compris dans la donation–partage.
Donation ordinaire
« La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (C. civ. art. 894).
Donation entre époux
Bien que les droits légaux du conjoint héritier soient importants, une libéralité entre époux reste néanmoins intéressante dans la très grande majorité des cas.
Succession
Lorsqu’une personne décède, les biens composant son patrimoine sont immédiatement et automatiquement transmis à ses héritiers.
TESTAMENT
Il est toujours utile de faire un testament, quels que soient son âge et sa situation familiale pour organiser la transmission de ses biens après son décès. Prenons quelques exemples.
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ
Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. C’est un mécanisme souvent utilisé en famille lors d’une donation ou d’une succession. Son principal avantage est de réduire les coûts fiscaux.
