Les droits des héritiers dépendent de nombreux éléments. Notamment de la présence ou non d’enfant et de testament.
Pour bien comprendre comment fonctionnent les règles en matière d’héritage, vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche vous proposent cet article très complet, distinguant tous les cas possibles.
Héritage du défunt ayant eu des enfants : le droit des héritiers
Les droits des héritiers en l’absence de testament
L’héritage d’un enfant
En l’absence de testament, le ou les enfants du défunt perçoivent à parts égales la totalité de ses biens, diminuée de la part réservée à l’époux survivant.
Si le ou les enfants ont été adoptés les droits diffèrent selon le type d’adoption :
- Adoption simple : l’enfant concerné hérite de sa famille d’origine et de sa famille adoptive ;
- Adoption plénière : l’enfant adopté hérite seulement de la succession de ses parents adoptifs.
L’héritage d’un petit-enfant
Un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents, excepté dans trois cas particuliers, on parle alors d’héritage par représentation :
- Son parent est décédé ;
- Son parent renonce à la succession de son propre parent ;
- Son parent est indigne de succéder.
L’héritage de l’époux
Si le défunt marié ne laisse que des enfants issus du couple, le conjoint survivant peut choisir entre :
- L’usufruit de la totalité de la succession : les enfants reçoivent la nue-propriété de toute la succession ;
- La pleine propriété du quart de la succession : les enfants reçoivent la pleine propriété des 3/4 de la succession.
Si le défunt laisse des enfants issus d’une précédente union, l’époux survivant reçoit le quart de la succession en pleine propriété et les enfants héritent des 3/4 restant.
Le droit des héritiers en présence d’un testament
L’héritage d’un enfant
L’héritage s’organise en fonction du nombre d’enfants, ainsi :
- Pour 1 enfant : la moitié des biens ;
- Pour 2 enfants : les 2/3 des biens à parts égales ;
- Pour 3 enfants et plus : les 3/4 des biens à parts égales.
Si le ou les enfants ont été adoptés, il faut distinguer :
- Le cas de l’adoption simple : l’adopté hérite de ses deux familles ;
- Le cas de l’adoption plénière : l’adopté reçoit l’héritage de ses parents adoptifs uniquement.
L’héritage d’un petit-enfant
Un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents sauf si son parent est décédé ou renonce à sa succession ou encore est indigne de succéder.
La part des biens données librement par testament
Une personne ne peut déshériter ses enfants selon le principe de la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine du défunt qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires : ses descendants s’il en a, son conjoint survivant dans le cas contraire.
Cette réserve héréditaire n’est pas égale à l’intégralité de l’héritage du défunt. La part restante, ou quotité disponible, peut être attribuée librement par le défunt dans son testament ou par donation. Elle dépend du nombre d’héritiers réservataires :
- Sans enfant : les trois quarts de l’héritage du défunt marié ou toute la succession du défunt non marié ;
- Avec 1 enfant : la moitié de l’héritage ;
- Avec 2 enfants : le tiers de la succession ;
- Avec 3 enfants et plus : le quart de la succession.
Héritage : les règles pour un défunt n’ayant pas eu d’enfants
Les règles d’héritage sans testament
Défunt marié
- Ses deux parents sont vivants : ils héritent de la moitié de la succession, l’époux survivant hérite de l’autre moitié ;
- Un parent est vivant : il hérite du quart de la succession, le conjoint survivant hérite des 3 autres quarts ;
- Les parents sont décédés : l’époux survivant hérite de la totalité de la succession.
Défunt non marié
- Il a des frères et sœurs et :
- Deux parents vivants : ils héritent de la moitié de la succession, les frères et sœurs de l’autre moitié à part égales ;
- Un parent vivant : il hérite d’1/4 de la succession, les frères et sœurs des 3/4 restants à parts égales ;
- Pas de parent survivant : les frères et sœurs héritent de toute la succession, à parts égales.
- Il n’a pas de frère et sœur : les biens reviennent à ses ascendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents. En cas d’absence d’ascendant, la succession est dévolue à ses oncles, tantes, cousins et cousines.
Les règles d’héritage en présence d’un testament
La réserve héréditaire revenant à l’époux survivant représente un quart du patrimoine. Les 3/4 restants, la quotité disponible, peuvent être attribués par testament.
Une question au sujet de votre héritage ? N’hésitez pas à contacter votre étude notariale de Saint-Georges-d’Espéranche.
