Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche

Les droits des héritiers dépendent de nombreux éléments. Notamment de la présence ou non d’enfant et de testament.

Pour bien comprendre comment fonctionnent les règles en matière d’héritage, vos notaires à Saint-Georges-d’Espéranche vous proposent cet article très complet, distinguant tous les cas possibles.

Héritage du défunt ayant eu des enfants : le droit des héritiers

Les droits des héritiers en l’absence de testament

L’héritage d’un enfant

En l’absence de testament, le ou les enfants du défunt perçoivent à parts égales la totalité de ses biens, diminuée de la part réservée à l’époux survivant.

Si le ou les enfants ont été adoptés les droits diffèrent selon le type d’adoption :

• Adoption simple : l’enfant concerné hérite de sa famille d’origine et de sa famille adoptive ;
• Adoption plénière : l’enfant adopté hérite seulement de la succession de ses parents adoptifs.

L’héritage d’un petit-enfant

Un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents, excepté dans trois cas particuliers, on parle alors d’héritage par représentation :

• Son parent est décédé ;
• Son parent renonce à la succession de son propre parent ;
• Son parent est indigne de succéder.

L’héritage de l’époux

Si le défunt marié ne laisse que des enfants issus du couple, le conjoint survivant peut choisir entre :

• L’usufruit de la totalité de la succession : les enfants reçoivent la nue-propriété de toute la succession ;
• La pleine propriété du quart de la succession : les enfants reçoivent la pleine propriété des 3/4 de la succession.

Si le défunt laisse des enfants issus d’une précédente union, l’époux survivant reçoit le quart de la succession en pleine propriété et les enfants héritent des 3/4 restant.

Le droit des héritiers en présence d’un testament

L’héritage d’un enfant

L’héritage s’organise en fonction du nombre d’enfants, ainsi :

• Pour 1 enfant : la moitié des biens ;
• Pour 2 enfants : les 2/3 des biens à parts égales ;
• Pour 3 enfants et plus : les 3/4 des biens à parts égales.

Si le ou les enfants ont été adoptés, il faut distinguer :

• Le cas de l’adoption simple : l’adopté hérite de ses deux familles ;
• Le cas de l’adoption plénière : l’adopté reçoit l’héritage de ses parents adoptifs uniquement.

L’héritage d’un petit-enfant

Un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents sauf si son parent est décédé ou renonce à sa succession ou encore est indigne de succéder.

La part des biens données librement par testament

Une personne ne peut déshériter ses enfants selon le principe de la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine du défunt qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires : ses descendants s’il en a, son conjoint survivant dans le cas contraire.

Cette réserve héréditaire n’est pas égale à l’intégralité de l’héritage du défunt. La part restante, ou quotité disponible, peut être attribuée librement par le défunt dans son testament ou par donation. Elle dépend du nombre d’héritiers réservataires :

• Sans enfant : les trois quarts de l’héritage du défunt marié ou toute la succession du défunt non marié ;
• Avec 1 enfant : la moitié de l’héritage ;
• Avec 2 enfants : le tiers de la succession ;
• Avec 3 enfants et plus : le quart de la succession.

Héritage : les règles pour un défunt n’ayant pas eu d’enfants

Les règles d’héritage sans testament

Défunt marié

• Ses deux parents sont vivants : ils héritent de la moitié de la succession, l’époux survivant hérite de l’autre moitié ;
• Un parent est vivant : il hérite du quart de la succession, le conjoint survivant hérite des 3 autres quarts ;
• Les parents sont décédés : l’époux survivant hérite de la totalité de la succession.

Défunt non marié

• Il a des frères et sœurs et :
  • Deux parents vivants : ils héritent de la moitié de la succession, les frères et sœurs de l’autre moitié à part égales ;
  • Un parent vivant : il hérite d’1/4 de la succession, les frères et sœurs des 3/4 restants à parts égales ;
  • Pas de parent survivant : les frères et sœurs héritent de toute la succession, à parts égales.

• Il n’a pas de frère et sœur : les biens reviennent à ses ascendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents. En cas d’absence d’ascendant, la succession est dévolue à ses oncles, tantes, cousins et cousines.

Les règles d’héritage en présence d’un testament

La réserve héréditaire revenant à l’époux survivant représente un quart du patrimoine. Les 3/4 restants, la quotité disponible, peuvent être attribués par testament.

Une question au sujet de votre héritage ? N’hésitez pas à contacter votre étude notariale de Saint-Georges-d’Espéranche.