Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche

Donation entre époux : favoriser votre conjoint avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche

Vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) dans le cadre de votre succession ? Connaissez-vous la donation entre époux ?

En réalisant une donation au profit de votre époux(se), appelée également donation au dernier vivant, par un acte notarié, vous augmentez légalement sa part d’héritage, sans droit à payer. La part de ce leg va cependant dépendre de l’existence ou non de descendants : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant.

Pour prendre cette décision d’une manière éclairée, vos notaires Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges-d’Espéranche vous disent tout de la donation entre époux, cet excellent moyen de favoriser votre conjoint(e) après votre décès.

La succession sans donation : la procédure

Pour bien mesurer tout l’avantage de la donation entre époux au moment de votre succession, voici la procédure classique.

Le règlement de votre succession en l’absence de testament ou de donation obéit à une procédure légale, en fonction de l’affiliation de vos enfants. Si tous vos enfants sont communs à votre couple, le dernier survivant choisit alors entre la totalité de la succession en usufruit et le quart de la succession en pleine propriété. Dans le cas où vos enfants sont issus d’une autre union : le dernier survivant reçoit le quart de la succession en pleine propriété.

La donation entre époux : une procédure plus avantageuse dans la succession

La donation entre époux ne peut se faire qu’entre conjoints mariés légalement. Elle consiste à rédiger deux actes notariés prouvant que chaque conjoint consent une donation à l’autre. Elle devient effective au moment de votre décès contrairement aux autres donations qui prennent effet immédiatement. La donation entre époux étant fonction de votre patrimoine successoral, il est inutile de la revoir lors d’un héritage ou si vous réalisez un investissement immobilier.

En choisissant de faire une donation au dernier survivant, trois procédures sont laissées au choix du conjoint concerné :

• ¼ de la succession en pleine propriété et ¾ en usufruit ;
• La quotité disponible en fonction du nombre d’enfants ;
• La totalité de la succession en usufruit.

Le choix de la procédure laissé au dernier survivant, qui se fait généralement en concertation avec les enfants, n’est pas toujours une décision simple à prendre. D’autant que le cantonnement donne au conjoint survivant la possibilité de réduire sa part de la succession au profit de ses enfants. Le conseil avisé de votre notaire peut être alors d’une grande aide.

La donation entre époux : les conseils de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche

Comme nous venons de le voir, la donation entre époux permet de favoriser votre conjoint en lui donnant accès à une part plus importante de votre succession. C’est votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche qui assure la rédaction de l’acte de donation au dernier vivant et l’enregistre au FCDDV (fichier des dernières volontés).

Vous vous interrogez peut-être sur le devenir de la donation entre époux en cas de divorce. Sachez que le principe général veut que tous les avantages matrimoniaux consentis pendant le mariage soient irrévocables dès lors qu’ils ont produit leurs effets. Puisque la donation entre époux n’est effective qu’au moment du décès de l’un des conjoints, il n’y a pas d’effet au moment du divorce. La donation entre époux peut donc être annulée, excepté en cas de volonté contraire expressément exprimée dans la convention de divorce par consentement mutuel ou au juge aux affaires familiales lors du jugement de divorce.

Nous vous rappelons que la mission première de tout notaire est le conseil. Ainsi, si vous souhaitez faire une donation entre époux mais qu’en fonction de votre patrimoine ou d’autres paramètres, vous avez besoin d’informations et de conseils, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche doit être l’interlocuteur privilégié pour toutes vos questions patrimoniales et matrimoniales puisque d’une part il s’agit de notre principal domaine d’intervention et que d’autre part, nous agissons au mieux de vos intérêts et toujours dans le respect de la loi.