Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche

Décès : Votre notaire vous assiste dans les opérations successorales à effectuer

La perte d’un proche, aussi difficile soit-elle, appelle cependant à réaliser un certain nombre de démarches. Les opérations successorales à effectuer après un décès nécessitent pour vous d’être aidé et assisté par un notaire. 

C’est pourquoi, les notaires de l’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges-d’Espéranche vous proposent dans cet article de voir quelles sont les démarches qui doivent être faites rapidement. Nous vous expliquerons ensuite de quelle manière nous vous assistons dans le règlement de la succession du défunt qui vous est proche. 

Quelles sont les premières démarches lors d’un décès ? Votre notaire vous informe 

Déclarer le décès 

La toute première étape consiste à faire constater le décès par un médecin qui établira un certificat de décès. Dans les 24 heures, le décès est déclaré à la mairie par toute personne munie des pièces justificatives : certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…. L’officier d’état civil établit alors un acte de décès. Il transmet l’information à l’Insee qui prévient les caisses de retraite. 

S’occuper des obsèques 

Après avoir choisi un organisme de pompes funèbres, il faut ensuite trouver le lieu de repos du corps du défunt en attendant les obsèques, cela peut être par exemple à son domicile ou encore dans une chambre funéraire. Les obsèques, selon les éventuelles dispositions prises par le défunt, prennent la forme d’une inhumation ou d’une crémation gérée par le service des pompes funèbres. Pour financer les obsèques, l’héritier s’occupant des funérailles peut prélever sur le compte bancaire du défunt jusqu’à 5 000 euros sur présentation de la facture et en prouvant sa qualité. Au-delà de ce montant, elle devra faire intervenir le notaire. 

Les proches du défunt informent les différents organismes en leur fournissant un double de l’acte de décès. Ainsi, la banque n’enregistre plus d’opérations excepté pour un compte joint qui reste la propriété du titulaire survivant. 

Prévenir le notaire 

Enfin, le notaire pour régler la succession doit être contacté rapidement. En effet, les héritiers ont un délai légal de 6 mois pour déposer la déclaration de succession et s’acquitter des droits. Par conséquent le règlement d’une succession prend environ 6 mois. Cependant, en fonction des particularités de chaque dossier, cela peut prendre plus de temps. Dans ce cas, les héritiers devront payer un intérêt de 0,20 % par mois de retard sur les droits de succession. 

Le règlement de la succession : de quelle manière votre notaire va vous assister ? 

L’acte de notoriété 

Établi par votre notaire, cet acte liste les héritiers et leur droit. Il faudra donc fournir au notaire les documents nécessaires à leur identification : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce… De plus, lui seront remis les documents comme un testament ou une donation entre époux. Le notaire se charge également de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés. 

Le bilan du patrimoine du défunt 

Le notaire va lister l’actif et le passif de la succession du défunt : comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles, dettes. Devront lui être communiqués tous les documents permettant cette évaluation : titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, factures, preuve d’achats et de ventes, constitution de sociétés, donations… 

Les formalités qui incombent au notaire 

Le notaire va établir et rédiger un certain nombre de formalités hypothécaires et fiscales suite au décès. À cette étape, les héritiers décident s’ils souhaitent partager les biens de manière totale ou partielle ou s’ils désirent rester en indivision. 

D’autres formalités peuvent s’ajouter aux précédentes. C’est le cas lorsque : 

• Un des héritiers est un enfant mineur ou un majeur sur curatelle ou sous tutelle ; 
• Des biens particuliers existent comme un fonds de commerce, une exploitation agricole, une entreprise… 
• La désignation d’un expert ou d’un administrateur judiciaire est nécessaire ; 
• Le recours à un généalogiste s’impose afin de rechercher un héritier. 

Cette liste n’est pas exhaustive, chaque cas étant particulier. 

Le partage 

Si les héritiers ont opté pour l’indivision, nous leur conseillons de l’organiser grâce à une convention. 

La plupart du temps, le partage se fera à l’amiable. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas de désaccord, il faudra faire appel à un juge. 

Si vous avez besoin d’un notaire à la fois bienveillant et professionnel dans le lyonnais, n’hésitez pas à nous contacter.