Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche

Cession fonds de commerce dans le lyonnais : Le rôle clé de votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche 

La cession de fonds de commerce consiste au rachat d’un ensemble d’éléments pour exercer une activité professionnelle, dont la clientèle. Sans clientèle, le fonds de commerce n’existe pas. L’ensemble qui compose le fonds de commerce se divise en deux types d’éléments : incorporels et corporels. Les premiers englobent, entre autres, la clientèle, le droit au bail, le nom commercial et les seconds sont constitués par les actifs du fonds. Leur estimation va participer au calcul de la valeur marchande du fonds. 

À l’aspect comptable s’ajoute la dimension juridique. En effet, que ce soit pour l’achat ou la vente d’un fonds de commerce, les nombreuses démarches à accomplir sont strictement encadrées par la loi. C’est pourquoi faire appel à un professionnel du droit est indispensable. 

Dans cet article, votre étude notariale, à Saint-Georges-d’Espéranche près de Lyon, vous explique en détail quels sont les éléments constitutifs du fonds de commerce. Nous aborderons ensuite le rôle clé du notaire dans la cession d’un fonds de commerce. Ainsi, l’achat et la vente d’un fonds de commerce dans le lyonnais n’auront plus de secret pour vous. 

Cession de fonds de commerce : les éléments constitutifs de sa valeur 

Comme nous l’avons évoqué plus avant, deux types d’éléments du fonds de commerce sont à distinguer : les éléments incorporels et corporels. Ils vont participer à la valorisation du fonds de commerce. 

Les éléments incorporels, c’est-à-dire à caractère intangible, sont constitués de : 

• La clientèle, élément indispensable au calcul du chiffre d’affaire ; 
• L’achalandage et par conséquent l’emplacement géographique du fond ; 
• Le droit au bail appelé aussi pas-de-porte ou droit au renouvellement ; 
• Le nom commercial ; 
• L’enseigne ; 
• Un site internet ; 
• Un brevet d’invention ; 
• Une marque de fabrique 
• Un modèle industriel ; 
• Une licence ; 
• Une propriété littéraire et artistique ;
• Etc.  

L’ensemble des actifs matériels et réels constitue les éléments corporels du fonds de commerce : 

• Les agencements ; 
• Les aménagements ; 
• Le matériel ; 
• Le véhicule ; 
• Le stock… 

Cession de fonds de commerce : l’importance du rôle du notaire 

Vous allez vite comprendre pourquoi pour une cession de fonds de commerce dans le lyonnais, faire appel à notre étude notariale de Saint-Georges-d’Espéranche est indispensable. 

En effet, vendre ou acheter un fonds de commerce est une transaction qui ne se limite pas aux aspects financiers et commerciaux habituels. Cela va plus loin car c’est un projet de vie qui se joue, par l’acquisition ou la vente d’un outil de travail. La cession de fonds de commerce est donc une opération juridique spécifique et complexe qui mérite toute l’analyse et le conseil d’un professionnel du droit, comme le notaire. C’est lui qui va s’assurer de l’équité entre les deux parties. 

Le notaire travaille en étroite collaboration avec les experts-comptables dont les compétences sont nécessaires pour estimer la valeur du fonds calculée à partir des éléments corporels et incorporels mais aussi bien évidemment du chiffre d’affaires. Le notaire réunit tous les documents et les analyse sous l’aspect juridique. Chaque élément compte, et ce long travail de fourmi est nécessaire à la valorisation du fonds de commerce. D’autant qu’il permet de sécuriser les deux parties et d’éviter les litiges. 

La plupart du temps, le cédant n’est pas le propriétaire des murs. Le bailleur ne peut pas s’opposer à la transaction, mais il n’est pas rare qu’il intervienne. Le rôle du notaire consiste à analyser le bail commercial en détail et à attirer éventuellement la vigilance des acheteurs sur certains éléments importants qui incombent au bailleur comme l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou encore la nécessité de réaliser les diagnostics obligatoires… 

Le notaire intervient aussi en ce qui concerne les spécificités de l’activité commerciale concernée : les diplômes nécessaires, les licences et les agréments éventuels…. De plus, en fonction du type d’activité exercé, des contrats spéciaux peuvent être en jeu.  

Le concours du notaire pour la signature de l’acte de cession n’est pas obligatoire. La vente peut se faire sous seing privé, cependant un acte de vente notarié est authentique et donc difficilement contestable. De plus, le notaire fournit au bailleur une copie exécutoire de l’acte de vente. Ce dernier pourra l’utiliser en cas de difficulté de paiement des loyers sans entamer de recours en justice. D’autre part, le notaire se charge de l’inscription de la cession et du privilège du vendeur au Bodacc. 

Si vous souhaitez vous engager dans une cession de fonds de commerce dans la région de Lyon, n’hésitez pas à contacter l’étude Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges-d’Espéranche. Vous connaissez maintenant le rôle clé du notaire qui, en engageant sa responsabilité professionnelle, sécurise la transaction.