Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche
L’étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier vous accompagne pour toutes les questions relatives aux choix de votre contrat de mariage. N’hésitez pas à contacter votre notaire près de Lyon pour obtenir tous les renseignements utiles avant de signer votre contrat de mariage.
Il faut premièrement savoir que s’ils ne font aucune démarche au moment de s’unir, les mariés sont automatiquement soumis au régime de la communauté légale. Si en revanche, ils désirent opter pour un régime matrimonial spécifique, en fonction de leur situation, un contrat de mariage doit être signé. Dans ce cas précis, le recours à un notaire est obligatoire.
Votre étude notariale à St-Georges-d’Espéranche vous accompagne pour la signature de votre contrat de mariage et vous aide à prendre les meilleures dispositions concernant votre avenir en couple. Avoir recours à un notaire permet également d’éviter les pièges et d’éprouver des regrets en s’informant de tous les tenants et les aboutissants au moment de la prise de décision.
Quels sont les différents contrats de mariage ?
Les époux sont libres de choisir le contrat de mariage qui leur convient le mieux. Pour cela, mieux vaut être bien informé. Voici toutes les options :
- La séparation des biens : dans ce cas de figure, tous les biens des époux restent séparés et chacun en conserve la jouissance, l’administration et la libre disposition.
- La communauté d’acquêts aménagée : ici, les époux peuvent adopter le régime de la communauté de meubles et d’acquêts ou le régime de la communauté réduite aux acquêts en modifiant certaines clauses. À titre d’exemple, les époux peuvent procéder au partage inégal de leurs biens communs. Ils ont aussi la possibilité de racheter tout ou une partie des biens de l’autre selon un prix et des règles qui seront fixés à l’avance.
- La communauté universelle : dans ce cas de figure, tous les biens des époux sont communs. On parle des biens mobiliers ou immobiliers présents et à venir. La communauté universelle peut également intégrer ou non une clause d’attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant si l’un des deux vient à décéder.
- La Participation aux acquêts : ce contrat prévoit que pendant toute la durée du mariage, le régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. Lors de la dissolution du mariage, le notaire procède à un calcul permettant de mesurer l’enrichissement de chaque époux durant l’union. Le tout afin de partager de façon équitable les richesses au moment de la dissolution du mariage, soit par divorce, soit par décès. À noter que l’époux qui s’est le moins enrichi à le droit de bénéficier d’une créance de participation.
Que se passe-t-il si aucun contrat de mariage n’est signé entre les époux ?
Si aucun contrat de mariage n’est signé, les époux sont soumis, comme souligné plus haut, au régime de la communauté légale. Il s’agit ici de la communauté réduite aux acquêts qui distingue les biens suivants :
- Les biens propres de chaque époux, que ce soient les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage.
- Les biens communs : il s’agit des biens acquis par les époux pendant l’union. Les revenus sont inclus.
Concernant les dettes, elles engagent automatiquement les deux parties si elles concernent l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.
Comment changer de contrat de mariage ?
Pour cela, il convient de respecter quelques conditions : il faut ainsi avoir obligatoirement recours à un notaire, respecter l’intérêt de la famille et informer les personnes concernées comme les enfants. Il faut également savoir que le changement de contrat de mariage est soumis à l’homologation du tribunal judiciaire si les enfants ou un créancier s’y opposent. Dans ce cas de figure, l’implication d’un avocat est indispensable.
Pour toutes les questions relatives au contrat de mariage, votre étude notariale à St-Georges-d’Espéranche près de Lyon, en Isère, se tient à votre disposition.