Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche
Comment effectuer une donation à ses enfants dans les règles ? Quelle est la meilleure solution ? À combien se montent les frais de donation ? Des questions que l’on se pose souvent et qui méritent une réponse claire.
La donation, où le moyen d’anticiper sa transmission et d’éviter les éventuels conflits quand vient le moment douloureux de gérer une succession.
Votre étude de notaires à St-Georges-d’Espéranche vous conseille et vous accompagne pour tout ce qui concerne l’héritage et la donation. N’hésitez pas à nous contacter pour vous renseigner !
Dans quels cas effectuer une donation parents-enfants ?
Plusieurs cas de figure sont envisageables. Un parent peut ainsi effectuer une donation manuelle d’une somme d’argent à son enfant. Les raisons sont multiples : argent pour financer un projet, des études, une voiture, etc. La donation qui doit être déclarée. Selon le montant donné, l’enfant doit alors s’acquitter de droits de donation pour pouvoir légalement profiter de sa donation.
Il est également possible en tant que parent d’effectuer un présent d’usage. Cela peut être un cadeau d’anniversaire, un présent de mariage ou un autre cadeau. Ici, nul besoin de payer des droits de donation.
Cela dit, la donation du vivant offre plusieurs avantages non négligeables. Avantages que voici :
– Cela permet premièrement d’anticiper la succession en apportant une aide de votre vivant à vos enfants ou petits-enfants.
– La donation du vivant offre également la possibilité d’optimiser la répartition de son patrimoine et les abattements.
– Elle permet aussi d’éviter les conflits éventuels au moment du partage de la successiondonation.
La donation du vivant offre la perspective d’organiser au mieux la gestion du patrimoine familial.
Que choisir entrela donation et le testament ?
La question mérite d’être posée car comparée à la transmission de la donation et le testament par le biais d’un testament, déposé ou non chez le notaire, la donation simple permet à un parent de régler d’importantes questions liées à la succession de son vivant. Elle offre, comme souligné plus haut, la possibilité d’aider son enfant quand celui-ci en a besoin et de lui permettre de franchir certains obstacles pour par exemple réaliser ses projets.
Globalement, on estime souvent que la donationdu vivant aux enfants et petits-enfants s’impose comme une solution permettant de contourner les éventuelles difficultés propres à la succession. Concernant les frais, la donation est également plus flexible. Contrairement à l’héritage par testament. Une raison qui pousse de nombreux parents à préférer la donationen démembrement de propriété. Les donateurs conservent l’usufruit pendant que les héritiers reçoivent la nue-propriété. .
Quels sont les frais d’une donation ?
Dans le cas de figure d’une donation parent-enfant, celle-ci bénéficie d’un abattement donation qui varie en fonction du lien de parenté. Pour une donation d’un parent à son enfant, celle-ci n’est taxée qu’à partir de 100 000 euros. Pour les petits-enfants, le seuil se situe à 31 865 euros. À noter que les donations effectuées depuis le 31 juillet 2011, sont soumises à un abattement qui s’applique par période de 15 ans (contre 10 auparavant).[TT9]
Et pour la fiscalité au-delà des abattements ? La donation est soumise à un barème d’imposition qui varie là encore en fonction du lien de parenté. Pour les enfants, le montant des droits s’échelonne de 5 à 45%.
Il est indispensable de se faire accompagner d’un notaire pour toutes les questions de donationusufruit. Seule la donation de la main à la main, comme indiqué précédemment, ne nécessite pas son intervention.
Pour toutes vos questions de donation dans le département de l’Isère, votre étudet de notaires à St-Georges-d’Espéranche vous conseille et vous accompagne.