DONATION
Donation partage
Une donation–partage est d’abord un instrument efficace de paix dans les familles. En réglant à l’avance le partage de leurs biens entre leurs enfants, les parents évitent les conflits liés au règlement de leur succession, au moins à hauteur de ce qui a été compris dans la donation–partage.
Donation ordinaire
« La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (C. civ. art. 894).
Donation entre époux
Bien que les droits légaux du conjoint héritier soient importants, une libéralité entre époux reste néanmoins intéressante dans la très grande majorité des cas.
