DONATION & SUCCESSION
ASSURANCE VIE
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l’assuré à une date déterminée.
On trouve sur le marché de l’assurance–vie individuelle une multitude de contrats qui sont destinés à répondre à des objectifs différents, et qu’on peut regrouper en trois grandes catégories : les contrats en cas de vie, les contrats en cas de décès et les contrats vie et décès.
Les contrats en cas de vie
Ces contrats ont le plus souvent pour objectif de se constituer un capital ou une rente à un âge déterminé, dans un cadre fiscal avantageux puisque les gains financiers du contrat sont faiblement taxés.
Les contrats les plus fréquents sont destinés à drainer une épargne de longue durée. Il s’agit des contrats de capital différé et des contrats de rente différée. Moyennant le paiement d’une ou plusieurs primes, l’assureur s’engage à verser un capital (ou une rente) déterminé si l’assuré est toujours en vie à une époque convenue. Il ne devra rien si l’assuré est mort avant, sauf si une contre-assurance en cas de décès a été prévue.
Il est possible de souscrire un contrat d’assurance de rente immédiate. En échange du capital versé, l’assureur sert tout de suite à l’assuré une rente périodique, qui peut être temporaire ou viagère, et assortie ou non d’une possibilité de réversion au profit du conjoint survivant.
Les contrats en cas de décès
Les contrats en cas de décès peuvent répondre à deux objectifs différents :
- un objectif de pure prévoyance pour les contrats temporaire décès ;
- un objectif de transmission du patrimoine pour les contrats vie entière.
Dans un contrat temporaire décès, l’assureur ne s’engage à verser un capital ou une rente déterminé que si l’assuré meurt avant une certaine date, par exemple avant d’avoir fini de rembourser un emprunt ou avant que ses enfants aient terminé leurs études.
Les contrats décès vie entière engagent au contraire l’assureur quelle que soit la date du décès de l’assuré : quand l’assuré mourra, l’assureur versera un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.
Dans les deux cas, les capitaux versés par l’assureur le sont hors succession. Ils n’ont pas à être ajoutés aux biens de l’assuré pour calculer la part devant revenir à chacun de ses héritiers et, en présence de descendants ou d’un conjoint survivant, ils ne sont pas susceptibles d’être réduits si leur montant empiète sur la part que la loi réserve à ces héritiers. Dernier avantage, et non des moindres, les sommes versées au décès de l’assuré sont soumises à une fiscalité avantageuse.
