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L'adoption crée un lien juridique entre l’adopté et l’adoptant : son père et/ou sa mère. Ce lien s’appelle un lien de filiation. Qui peut adopter ? L’adoption peut être demandée par une…

Vous vous questionnez au sujet de la PMA et du lien de filiation qu’elle crée ? Votre notaire àSaint-Georges-d'Espéranche va tenter, à travers cet article sur la procréation médicalementassistée, de…

Adoption de l’enfant de votre conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu et Saint Quentin Fallavier : votre notaire vous informe Vous êtes marié, pacsé ou vivez en concubinage autour de Saint-Georges-d’Espéranche et…

Donations et autres avantages matrimoniaux : que se passe-t-il en cas de divorce ? Cet article va vous intéresser si vous êtes marié(e) et que vous souhaitez avantager votre époux(se)…

Les droits des héritiers dépendent de nombreux éléments. Notamment de la présence ou non d’enfant et de testament. Pour bien comprendre comment fonctionnent les règles en matière d’héritage, vos notaires…

Mariage à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-Milieu et Saint Quentin Fallavier : ses conséquences sur votre patrimoine immobilier Comme le dit si bien Henri Salvador : « Ce n’est pas tellement le mariage qui…

On ne sait pas toujours vers quel spécialiste du droit se tourner quand on a besoin d’aide… C’est pourquoi vos notaires à Saint-Georges-d'Espéranche spécialisés dans le droit de la famille,…

Si vous êtes en couple et que vous cohabitez sous le même toit, vous êtes alors en situation d’union libre. L’union libre, également appelée concubinage, n’a pas de statut légal…

Le divorce est une situation difficile qui concerne 45 % des couples mariés en France. Il intervient généralement 5 ans après le mariage et ce sont, le plus souvent, les…

A l’occasion d’un projet d’extension, des acquéreurs découvrent que le rez-de-chaussée de la maison qu’ils viennent d’acheter ne peut servir à l’habitation et demandent en conséquence l’annulation de la vente.…