PMA en Isère : le rôle de votre notaire à Saint-
Georges-d’Espéranche

Vous vous questionnez au sujet de la PMA et du lien de filiation qu’elle crée ? Votre notaire àSaint-Georges-d'Espéranche va tenter, à travers cet article sur la procréation médicalementassistée, de…

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Georges-d’Espéranche

Adopter l’enfant de son conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu…

Adoption de l’enfant de votre conjoint à Bourgoin-Jallieu, Vaux-milieu et Saint Quentin Fallavier : votre notaire vous informe Vous êtes marié, pacsé ou vivez en concubinage autour de Saint-Georges-d’Espéranche et…

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Droits des héritiers

Héritage : tout savoir sur les droits des héritiers avec votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche 

Les droits des héritiers dépendent de nombreux éléments. Notamment de la présence ou non d’enfant et de testament. Pour bien comprendre comment fonctionnent les règles en matière d’héritage, vos notaires…

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Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche : son rôle, sa mission, ses domaines d’intervention 

On ne sait pas toujours vers quel spécialiste du droit se tourner quand on a besoin d’aide… C’est pourquoi vos notaires à Saint-Georges-d'Espéranche spécialisés dans le droit de la famille,…

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Concubinage : logement, patrimoine, naissance… Votre notaire à Saint-Georges-d’Espéranche vous dit tout

Si vous êtes en couple et que vous cohabitez sous le même toit, vous êtes alors en situation d’union libre. L’union libre, également appelée concubinage, n’a pas de statut légal…

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Le divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel à Bourgoin-Jallieu, Vaulx-milieu et Saint Quentin Fallavier : le rôle du notaire

Le divorce est une situation difficile qui concerne 45 % des couples mariés en France. Il intervient généralement 5 ans après le mariage et ce sont, le plus souvent, les…

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Annulation de la vente pour erreur sur la surface à usage d’habitation

A l’occasion d’un projet d’extension, des acquéreurs découvrent que le rez-de-chaussée de la maison qu’ils viennent d’acheter ne peut servir à l’habitation et demandent en conséquence l’annulation de la vente.…

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