Office notarial Saint-Georges-d'Espéranche
Immo notaire : votre notaire vous accompagne dans vos démarches de prêt hypothécaire
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Savez-vous que votre financement pour acheter ce bien peut être réalisé grâce à un prêt hypothécaire. Le principe est simple : mettre en gage un ou plusieurs biens immobiliers dont vous êtes propriétaire pour obtenir un prêt bancaire garanti.
Pour vous accompagner dans vos démarches de prêt hypothécaire, vous pouvez faire confiance à votre étude notariale Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges d’Espéranche près de Lyon. Nous allons dans cet article vous permettre d’appréhender sereinement le crédit hypothécaire pour qu’il n’ait plus de secret pour vous.
Les bénéficiaires du prêt hypothécaire
Vous voulez acquérir une résidence secondaire autour de Lyon pour profiter de vos week-ends en famille ou vous avez repéré un appartement parfait pour votre enfant étudiant… Quelle que soit votre envie ou votre besoin, le crédit hypothécaire peut être une solution de financement si vous ne pouvez l’acheter sans emprunter et si votre taux d’endettement, trop élevé, ne vous permet pas d’obtenir un prêt bancaire classique.
Les SCI (Société civile Immobilière) et tout propriétaire, même non-résident, d’au moins un bien en France peuvent prétendre au crédit hypothécaire pour acheter un bien en France ou à l’étranger.
L’hypothèque : La garantie du prêt
Solliciter un crédit auprès d’un établissement bancaire oblige en contrepartie à apporter une garantie pour couvrir le risque de non-paiement des mensualités dues à l’organisme prêteur. L’assurance emprunteur, souscrite lors des prêts classiques ne s’appliquant que dans des cas particuliers d’incapacité de remboursement comme un décès ou encore la perte d’autonomie, ne représente pas une garantie suffisante pour la banque.
Les deux types de garanties acceptées sont :
- La garantie personnelle : attachée à une personne, elle consiste au cautionnement accordé par des organismes comme le Crédit Logement qui se substitue à l’emprunteur défaillant pour rembourser le prêt immobilier contracté ;
- La garantie réelle : prise sur un bien immobilier, ce peut-être une inscription de privilège de prêteurs de deniers (IPPD), un nantissement ou encore, et c’est ce qui nous intéresse ici, une hypothèque.
Le crédit hypothécaire est donc un prêt immobilier garanti par une hypothèque sur un bien immobilier. Autrement dit, pour garantir le remboursement de votre emprunt, vous mettez en gage un bien immobilier : celui que vous envisagez d’acheter ou celui/ceux que vous possédez déjà, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif.
Les différents prêts hypothécaires
Quel que soit le type de prêt auquel vous souscrivez, une assurance emprunteur peut vous être demandée.
Le crédit avec hypothèque
Ce type de crédit hypothécaire est le plus usité. Il a pour but de rassurer le prêteur lorsque l’emprunteur ne peut faire la preuve de sa solvabilité ou que son taux d’endettement est trop élevé pour un emprunt classique. Une hypothèque est mise sur un bien immobilier de l’emprunteur garantissant ainsi le remboursement en cas de non-paiement des mensualités à l’établissement prêteur qui pourra saisir le bien hypothéqué et le vendre aux enchères pour se rembourser.
Le prêt viager hypothécaire
Plusieurs cas de figure, comme le fait d’avoir plus de 65 ans ou encore de souffrir d’une maladie grave, peuvent amener un établissement bancaire à refuser un crédit immobilier. Le prêt viager hypothécaire est alors une solution intéressante pour les personnes concernées qui pourront emprunter une certaine somme calculée selon l’espérance de vie et la valeur du bien hypothéqué. Ce dernier sera saisi lors du décès de l’emprunteur. Les héritiers sont protégés car si la somme obtenue lors de la vente du bien est supérieure à celle de l’emprunt, ils garderont la différence. Si elle est inférieure, ils ne seront pas soumis à un endettement.
L’hypothèque judiciaire conservatoire
Ce type d’hypothèque est utilisé le plus souvent dans l’urgence. Le prêteur doit justifier que l’emprunteur sera dans l’incapacité d’honorer ses mensualités pour saisir la justice et demander la mise en place d’une hypothèque judiciaire conservatoire.
Le prêt hypothécaire rechargeable
Très prisé à l’étranger, ce type de crédit consiste à demander un deuxième crédit avec hypothèque. Il est accordé en fonction de la somme déjà remboursée sur l’emprunt du premier prêt hypothécaire.
Les différentes formes de prêts hypothécaires
Le prêt peut être :
- Amortissable : cette forme de prêt permet de rembourser à la fois du capital et les intérêts qui diminuent en fonction du capital restant dû ;
- In fine : dans le prêt in fine, les intérêts sont acquittés tout au long de l’emprunt et le capital est remboursé en une seule fois à la dernière mensualité ;
- À taux fixe ou variable ;
- À court terme ou à long terme sans dépasser 50 ans.
La levée d’hypothèque
La levée d’hypothèque, appelée aussi mainlevée, est l’acte juridique notarié qui atteste que votre emprunt hypothécaire est remboursé. Elle s’opère automatiquement et gratuitement un an après la fin du remboursement du crédit.
Elle peut aussi être anticipée comme en cas de remboursement de l’emprunt avant terme, de vente du bien immobilier, d’un rachat de crédit…
La levée d’hypothèque peut se faire à l’amiable lorsque l’emprunteur et le prêteur sont d’accord. Elle peut aussi être formée sur décision de justice.
À noter : cette procédure, lorsqu’elle n’est pas automatique, engage des frais notariés et de publicité foncière.
Si vous avez besoin de plus de renseignements sur le crédit hypothécaire, ou si vous souhaitez souscrire un prêt hypothécaire immobilier, n’hésitez pas à contacter notre office notarial Lechner-Resillot, Tartulier à Saint-Georges d’Espéranche, près de Lyon. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous accompagner dans les démarches liées à l’emprunt hypothécaire.